L'article 26 du projet de la loi de finances pour l'année 2021, ambitionne de modifier les tarifs des droits de consommation prévus par le tableau annexé à la loi 62-1988 du 2 juin 1988 tel que modifié par les textes suivants, des bières et des vins de 33,3%.
Notons qu'en sus des droits de consommation, une TVA de 19% est appliqué sur le prix (droits de consommation compris). Rappelons qu'avant 2016, les droits de consommations sur la bière étaient facturés selon un barème proportionnel à la contenance de l'unité et dépendant de la nature de l'emballage.
La loi de finances pour l'année 2016 a harmonisé les droits de consommation avec un tarif unique facturé au Centilitre indépendamment de la nature de l'unité et de sa contenance. La loi de finances pour 2018 avait, quant à elle, relevé les droits de consommation sur les boissons alcoolisées spiritueuses (alcools fortes) de 50% à 100%.
Le PLF 2021 souligne que les vins et bières sont considérés comme des produits de luxe et peuvent résister à une forte pression fiscale.
Moez Hadidane
Publié le 16/10/20 13:20