LF 2018 : Les promoteurs immobiliers gagnent la première manche contre le Gouvernement

La Commission des finances, de la planification et du développement à l'ARP a refusé d'adopter l'article 28 de la loi des Finances (LF) 2018 stipulant de soumettre l'acquisition d'un logement auprès des promoteurs immobiliers à une TVA de 19%, rapporte l'agence TAP.

La Commission a demandé, lors d'une séance de vote sur les articles de la LF 2018, aux représentants du ministère des Finances d'amender cet article de manière à prendre en considération la situation foncière dans le pays, d'une part, et les ressources de l'Etat, d'autre part, sachant que l'Etat aspire à mobiliser des ressources financières estimées à 10 millions de dinars à travers cet amendement.

Elle n'a également pas tenu compte des articles 26 et 27 de la LF 2018 relatifs à l'institution d'un système fiscal au profit des petites entreprises. Les membres de la Commission ont estimé que cet article s'oppose à ce qui a été décidé dans la LF 2017 stipulant l'annulation du régime forfaitaire jusqu'en 2018.

Adoption des Articles 22, 23 et 24

Par ailleurs la Commission a adopté les articles 22, 23 et 24 du projet de loi des Finances au titre de l'année 2018.

L'article 22 stipule la mise sur le même pied d'égalité de certains produits locaux et leurs similaires importés, en ce qui concerne la taxe pour la protection de l'environnement. L'article 23 stipule l'application d'un droit sur l'exportation des huiles alimentaires utilisées, soit un montant de 500 dinars par tonne, au profit de la caisse générale de compensation (CGC).

Quant à l'article 24, il stipule l'augmentation de 0,5% à 1,5% le taux de droit appliqué sur les opérations d'exportation de l'huile d'olive afin de renforcer le Fonds de promotion de l'huile d'olive conditionnée (Foprohoc) pour qu'il soit en mesure de satisfaire l'accroissement des besoins des programmes promotionnels ainsi que la hausse du coût des opérations commerciales et des publicité au cours des dernières années, suite à la régression de la valeur du dinar.

Publié le 21/11/17 10:02