Les nouvelles conditions de cotation de l’emprunt obligataire Servicom 2016

Suite à la décision de l'Assemblée Générale Spéciale des obligataires du 1er octobre 2019, l'emprunt obligataire, " Servicom 2016 " sera négociable en bourse à partir du 16 décembre 2019 dans les nouvelles conditions suivantes :

Par conséquent, les lignes de cotation suivantes, sur lesquelles l'emprunt Servicom 2016 a été négocié sont supprimées :

Rappel des chronologies des évènements de l'emprunt obligataire " SERVICOM 2016 "

La société SERVICOM a émis par appel public à l'épargne un emprunt obligataire visé par le CMF en date du 29/04/2016 sous le n°16-940 et ouvert au public du 16 mai 2016 au 12 août 2016 d'un montant de 7,5 millions de dinars susceptible d'être porté à 20 millions de dinars.

Ledit emprunt a été clôturé effectivement le 16 août 2016, avec un montant levé de 9 millions de dinars, dont 7 millions de dinars (70 000 obligations de nominal 100 dinars) rémunérés au taux fixe de 8,2% et 2 millions de dinars (20 000 obligations de nominal 100 dinars) rémunérés au taux variable TMM + 3%. La maturité initiale des obligations émises est d'une durée de 7 ans dont deux ans de franchises. Le mode de remboursement du capital est par amortissement semestriel constant à partir du 5^ème semestre, soit à partir du 12 février 2019.

A l'occasion du remboursement de la première tranche en capital, qui coïncide avec la 5^ème échéance de l'emprunt, la Société SERVICOM a annoncé, que la mise en paiement de la cinquième échéance de l'emprunt obligataire " SERVICOM 2016 " prévue pour le 12/02/2019 sera reportée au 15 avril 2019. A cette occasion, la société a informé le public que les montants non payés à l'échéance du 12/02/2019, donneront lieu à un règlement d'intérêts à des taux majorés comme suit:

• La catégorie fixe : 10,2% au lieu de 8,20%
• La catégorie variable : TMM + 4,5% au lieu de TMM + 3%.

Toutefois, le 2 avril 2019, le Conseil du Marché Financier porte à la connaissance du public que la société SERVICOM a convoqué une Assemblée Générale Spéciale pour le jeudi 11 avril 2019 à l'effet de délibérer sur le report du paiement de la 5ème et de la 6ème échéance de l'emprunt obligataire " Servicom 2016 ".

L'Assemblée Générale Spéciale qui allait se tenir le 11 avril 2019 et prendra acte des difficultés de trésorerie dont fait face la société devrait approuver le report de paiement des échéances n° : 5 et 6 selon l'une des modalités suivantes :

1. Décaler tout l'emprunt d'une année afin de reprendre à leurs échéances à partir de février 2020. A cet effet, les souscripteurs accepteront l'augmentation de la rémunération du reliquat de l'emprunt comme suit :

• Catégorie taux fixe : 10,8% au lieu de 8,2% ;
• Catégorie variable TMM + 3,5% au lieu de TMM + 3%.

2. Décaler les échéances de 2019 pour l'année 2024. A cet effet, les souscripteurs accepteront l'augmentation de la rémunération du reliquat de l'emprunt comme suit :

• Catégorie taux fixe : 11,5% au lieu de 8,2% ;
• Catégorie variable TMM + 4,5% au lieu de TMM + 3%.

L'assemblée du 11 avril 2019, n'a pas eu lieu. Dans la foulée et à l'approche du paiement de la 6^ème tranche prévue pour le 12 août 2019, la société annonce le 9 aout 2019, le report du paiement de cette échéance. La société déclare à cette occasion, que le management est en train de finaliser un accord avec les détenteurs d'obligations afin de décaler le paiement de toutes les échéances de l'emprunt.

Au final, la société a tenu le 1^er octobre 2019, une assemblée générale spéciale qui a décidé de :

• Translater la date de jouissance dudit emprunt (capital restant dû inchangé) au 12 décembre 2019, soit de 10 mois depuis la dernière échéance non honorée ;
• Fixer la durée de l'emprunt à 5 ans : dernière échéance 12/12/2024 ;
• Modifier l'échéancier de remboursement du capital et de paiement d'intérêt de semestriel à annuel : 1^ère échéance le 12/12/2020.
• Relever la rémunération de l'emprunt comme suit :
• Catégorie taux fixe : 11,6% au lieu de 8,2% initialement ;
• Catégorie variable TMM + 4,6% au lieu de TMM + 3% initialement.

M.H

Publié le 20/12/19 09:46