Le CMF publie son règlement relatif aux conditions d’exercice de l’activité de crowdfunding

En application des dispositions de la loi n°2020-37 du 6 août 2020 relative au crowdfunding ainsi que celles du décret n°2022-765 du 19 octobre 2022, portant réglementation de l'activité de crowdfunding en investissement dans des valeurs mobilières, le Conseil du Marché Financier (CMF) annonce la publication au JORT de son règlement daté du 11 novembre 2024, fixant les conditions d'exercice de cette activité.

Ce type spécifique de crowdfunding constitue un levier de financement novateur et stratégique pour renforcer l'écosystème entrepreneurial, particulièrement en  particulièrement en faveur des startups et des petites et moyennes entreprises.

Grâce à ce mode de financement, les porteurs de projets ont la possibilité de lever des fonds directement auprès du public via des plateformes numériques spécialisées. Les contributeurs, qu'ils soient particuliers ou institutionnels, peuvent ainsi diversifier leur portefeuille en souscrivant à des actions ordinaires, des obligations ou des sukuks, contribuant ainsi au développement de projets économiques à fort potentiel.  

Avec ce règlement, le CMF établit un cadre réglementaire clair, structuré et  sécurisé, répondant aux exigences de protection des investisseurs et de  transparence des opérations. Ce cadre vise également à renforcer la crédibilité et  l'efficacité des mécanismes de financement participatif.  

Pour l'élaboration de ce texte, le CMF s'est appuyé sur les meilleures pratiques  internationales tout en prenant en compte les spécificités du marché local. Cette initiative s'inscrit dans la mission stratégique du CMF : promouvoir l'innovation  financière, favoriser l'émergence de nouveaux outils de financement, et garantir la stabilité et la confiance au sein du marché financier tunisien.  

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Communiqué

Publié le 20/11/24 15:34