Le CMF annonce un projet de modification du Règlement Général de la Bourse de Tunis

Le Conseil du Marché Financier (CMF) vient de lancer une consultation publique sur son projet de modification du Règlement Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT).

Le projet porte, dans son premier article, sur l'abrogation des dispositions des articles 1er, 22, 23, 24, 25, 26, 27, du 1 er paragraphe de l'article 28, du dernier paragraphe de l'article 39, de l'article 42, du 1 er paragraphe de l'article 43, des articles 44, 60, 78bis, du 1 er paragraphe de l'article 85bis, du point (b) de l'article 164 et de l'article 169 du Règlement Général de la Bourse.

Quant à l'article 2 du projet, il prévoit l'ajout au règlement général de la Bourse d'un article 25 ter, un cinquième tiret au premier paragraphe, un deuxième et troisième paragraphe à l'article 38, une section 6 au chapitre 2 du sous-titre 1er titre 2, les articles 52 septies et 52 nonies, un deuxième paragraphe à l'article 57, un article 163 bis et l'article 218 bis.

Parmi les nouveaux articles proposés par le projet, on trouve un article relatif au Marché des Sukuk qui sera ouvert aux parts émises par les fonds communs de sukuk et aux sukuk émis par l'Etat, les Collectivités Publiques Locales, les établissements et entreprises publics et les entreprises de droit privé.

En effet, l'article 52 septies (nouveau) propose que "le jour de dépôt de la demande d'admission aux négociations, l'encours de l'émission de Sukuk ou l'actif géré du fonds commun de Sukuk doit être au moins égal à un million de dinars et la durée de vie restante à courir des parts du fond dont l'admission sont demandées est au moins égale à un an".

Télécharger le projet de modification du Règlement Général de la BVMT

Publié le 12/02/19 09:37