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Le décret-loi n°2020-30 du 10 juin 2020 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT), a autorisé l'Etat à émettre un emprunt obligataire solidaire national en dinars tunisiens réservé aux personnes physiques.
Ledit emprunt sera émis pour une durée de 10 ans, d'une valeur nominale unitaire de l'obligation de 100 mille dinars et au taux d'intérêt nominal (brut pour net) de 4%. Les intérêts sont, en effet, exonérés de l'impôt au titre des revenus des capitaux mobiliers.
La date d'ouverture et de clôture des souscriptions ainsi que les caractéristiques de cet emprunt seront fixées par arrêté du ministre des Finances.
Outre la couverture d'une partie des besoins de son budget pour l'année 2020, l'Etat vise également à capter une part de la monnaie en circulation dans le cadre d'une éventuelle amnistie monétaire.
Moez Hadidane
Gérant de Tera Finances
Publié le 11/06/20 15:15
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