Selon le décret gouvernemental paru dans le Journal officiel de la république tunisienne (JORT) du 28 mars 2017, la composition du Conseil Supérieur de l'Investissement, de l'Instance Tunisienne de l'Investissement et du Fonds Tunisien de l'Investissement, sera comme suit :
Le Conseil Supérieur de l'Investissement
Le Conseil sera présidé par le Chef du Gouvernement et composé de :
- Ministre chargé des Finances
- Ministre chargé du Développement et de l'Investissement
- Ministre Chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle
- Ministre chargé de l'Industrie
- Ministre chargé de l'Agriculture
- Ministre chargé de l'Equipement
- Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie
L'Instance Tunisienne de l'Investissement
L'Instance sera composé d'un Président nommé par le ministre chargé de l'Investissement, d'un Conseil stratégique, et d'un Comité exécutif.
1- Le Conseil stratégique de l'Instance sera composé de :
- Représentant de la Présidence du Gouvernement
- Représentant du ministère chargé des Finances
- Représentant du ministère chargé de l'Investissement
- Représentant du ministère chargé de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Représentant du ministère chargé de l'Equipement
- Directeur Général de l'APII
- Directeur Général de l'APIA
- Directeur Général de la FIPA
- Cinq représentants des organismes représentant le secteur privé
- Deux experts dans le domaine de l'investissement
2- Le Comité exécutif sera composé de :
- Directeur exécutif nommé par le Président de l'Instance
- Pôle des politiques de l'investissement et des réformes
- Pôle des primes et des incitations
- Pôle de Prévoyance
- Pôle de la diagnostique et du contrôle des primes et des incitations
- Pôle d'accompagnement
Le Fonds Tunisien de l'Investissement
Le Fonds sera géré par un directeur général sous la tutelle d'une Instance de Contrôle qui sera présidée par le ministre chargé de l'Investissement et composée de :
- Représentant du ministère chargé des Finances
- Représentant du ministère chargé de l'Industrie
- Représentant du ministère chargé de l'Agriculture
- Représentant de la Banque Centrale de Tunisie
- Président de l'Instance Tunisienne de l'Investissement
- Président du Conseil du Marché Financier
- Directeur Général de la CDC
- Président de l'APTBEF
- Président de l'ATIC
- Trois Indépendants ayant une expérience en économie et en finance.
Trois Comités seront créés au sein de l'Instance de Contrôle, à savoir :
- Comité d'investissement
- Comité d'audit
- Comité des risques
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Publié le 31/03/17 14:00