La BIAT émet un emprunt obligataire subordonné de 70 millions de dinars

La Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) vient d'émettre un emprunt obligataire subordonné, sans recours à l'Appel Public à l'Epargne, d'un montant de 70 millions de dinars, susceptible d'être porté à 100 millions de dinars, divisé en 700.000 obligations, susceptibles d'être portés à 1.000.000 obligations de nominal 100 dinars.

Période de souscription et de versement

Les souscriptions et les versements à cet emprunt subordonné sont reçus à partir du 30/03/2018 auprès des guichets de la BIAT, et clôturés au plus tard le 29/06/2018.

But de l'émission

L'émission de l'emprunt obligataire subordonné «Emprunt Subordonné BIAT 2018-1» permettra à la BIAT de renforcer ses fonds propres et d'améliorer ainsi son ratio de solvabilité et ce, conformément aux règles prudentielles énoncées par la Banque Centrale de Tunisie et notamment aux nouvelles exigences de la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2016-03 du 29 juillet 2016.

En effet, la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux banques n°91-24 du 17 décembre 1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composantes des fonds propres nets.

Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu'à concurrence du capital dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres nets de base).

Taux d'intérêt

Les obligations subordonnées du présent emprunt seront offertes à des durées et des taux d'intérêts différents au choix du souscripteur, fixés en fonction de la catégorie :

Pour la catégorie A d'une durée de 5 ans :  

- Taux variable: Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 2,00% brut l'an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 200 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois de juin de l'année N-1 au mois de mai de l'année N.  

- Taux fixe : Taux annuel brut de 8,25% calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Le souscripteur choisira lors de la souscription le type de taux à adopter.

Pour la catégorie B d'une durée de 7 ans dont 2 années de franchise :  

- Taux variable : Taux du Marché Monétaire (TMM publié par la BCT) + 2,25% brut l'an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 225 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois de juin de l'année N-1 au mois de mai de l'année N.  

- Taux fixe : Taux annuel brut de 8,50% calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation subordonnée au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis. Le souscripteur choisira lors de la souscription le type de taux à adopter.

Publié le 05/04/18 09:54