La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié une nouvelle circulaire appelant les banques et les établissements financiers, à l'exception des établissements de paiement, à prendre toutes les mesures nécessaires pour la préparation à l'implémentation des réformes prudentielles et normatives objet de la lettre de la BCT portant sur les composantes suivantes :
- Les nouvelles normes d'adéquation des fonds propres.
- Les nouvelles règles de classification et de couverture des expositions.
- Le guide d'application de la norme IFRS 9.
Cette circulaire abroge celle n°2020-01 relative aux mesures préalables pour l'adoption des normes internationales d'information financière (IFRS).
A cet effet, l'organe de direction de la banque ou de l'établissement financier doit mettre en place un plan stratégique et opérationnel pour la conduite du projet global des réformes prudentielles et normatives.
Ce plan doit être validé par l'organe d'administration et comporter au moins les éléments suivants :
- Le processus de pilotage stratégique et opérationnel du projet ainsi que le plan d'actions qui couvre toutes les composantes des réformes à engager et la feuille de route pour sa mise en œuvre.
- La composition du comité de pilotage visé à l'article 5 de la présente circulaire, les structures internes impliquées et l'identification des équipes par composante du projet des réformes.
- Les mesures nécessaires à l'adaptation du dispositif de contrôle interne, du système d'information et du système comptable pour répondre aux exigences de l'implémentation des réformes prudentielles et normatives.
- Un projet de mise en place d'un dispositif de gouvernance des données par référence aux principes édictés par l'article 6 de la présente circulaire.
- Un projet d''adoption d'un modèle de calcul des pertes de crédit attendues (ECL) conformément aux orientations méthodologiques définies dans le guide d'application de la norme IFRS 9.
- Un plan de formation couvrant l'ensemble des intervenants dans le projet y compris les membres des organes de gouvernance.
Le plan stratégique et opérationnel susvisé doit être adapté à la taille de l'établissement, à son profil de risque ainsi qu'à la nature et à la complexité de ses activités et de ses opérations.
En outre, la banque ou l'établissement financier doit créer un comité de pilotage dédié à la conduite du projet de réformes prudentielles et normatives prévu par la présente circulaire, et mettre en place un dispositif structuré et transversal de gouvernance des données, en appui à la mise en œuvre des réformes prudentielles et normatives.
Ce dispositif vise à garantir la qualité, l'intégrité, la traçabilité, la sécurité et la disponibilité des données utilisées pour les calculs prudentiels, la modélisation des pertes de crédit attendues (ECL) et le reporting réglementaire et financier.
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Omar El Oudi
Publié le 19/05/25 08:57