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La circulaire de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) relative au nouveau ratio Crédits/Dépôts vient d'être publiée. Portant le numéro 2018-10 en date du premier novembre 2018, les dispositions de la nouvelle circulaire entrent en vigueur à partir du dernier trimestre de 2018 par référence au ratio « Crédits/Dépôts » de fin septembre 2018.
Certaines modifications ont été apportées au projet de la circulaire pour tenir compte des remarques formulées par l'Association Professionnelle Tunisienne des Banques et Etablissements Financiers. Le champ d'application de la circulaire a été élargi pour intégrer l'ensemble des banques au lieu des banques résidentes exclusivement.
La BCT a également tenu compte des remarques formulées par les banques en augmentant le seuil du ratio à respecter de 110%, initialement prévu au niveau du projet de la circulaire, à 120%. La réduction à appliquer en cas d'un ratio supérieur ou égal à 122% à la fin d'un semestre donné sera de 2% (contre 3% pour un ratio supérieur ou égal à 113% prévu par le projet).
La proposition de la profession de retenir l'encours net (des provisions et des agios réservés) des créances sur la clientèle en dinars au niveau du numérateur au lieu de l'encours brut n'a pas été retenue.
Dispositions de la nouvelle circulaire
Conformément aux dispositions des articles 2 et 3 de la nouvelle circulaire 2018-10, les banques sont tenues de respecter un ratio Crédits/Dépôts qui se situe à un niveau inférieur à 120% à la fin de chaque trimestre.
Le ratio « Crédits/Dépôts », est défini par le rapport entre le numérateur et le dénominateur suivants :
- Le numérateur : Encours bruts des créances sur la clientèle en Dinars
- Le dénominateur : La somme des Encours des dépôts et avoirs de la clientèle en dinars après déduction des autres sommes dues à la clientèle, des Encours des certificats de dépôts et de Toute autre forme d'emprunts en dinars et en devises à l'exception des emprunts obligataires et des emprunts sur le marché monétaire.
Mesures à prendre en cas de non-respect du ratio
Les banques dont le ratio « Crédits/Dépôts » se situe à un niveau supérieur à 120% à la fin d'un trimestre donné doivent prendre les mesures nécessaires pour réduire leur ratio arrêté à la fin du trimestre suivant et ce, dans les conditions suivantes :
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Ratio du trimestre |
Réduction à appliquer |
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Crédits/Dépôts ≥ 122% |
2% |
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120% < Crédits/Dépôts < 122% |
Pourcentage nécessaire pour ramener le ratio du trimestre suivant à 120% |
En cas de dépassement, les banques seront passibles d'une amende calculée sur la base du montant des créances en dépassement par rapport au ratio cible du trimestre.
Sofiène WERIEMI
Expert-Comptable
Associé AdvAlliance Tunisie
Publié le 04/11/18 19:59
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