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La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier une nouvelle Circulaire aux banques n°2025-06 relative aux règles minimales régissant l'enrôlement électronique des clients.
Les mesures instituées par ladite circulaire constituent des exigences minimales pour l'enrôlement électronique des clients, sans préjudice de l'application de mesures plus contraignantes par les banques.
Les dispositions de la circulaire viennent ainsi compléter celles de la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 relative aux règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, lesquelles constituent avec la présente circulaire un cadre réglementaire unifié et indissociable.
En effet, l'enrôlement électronique des clients est le processus par lequel la banque recourt à un procédé technologique automatisé ou semi-automatisé pour digitaliser tout ou une partie du processus de collecte, de vérification et de conservation des éléments d'identification des clients.
La banque qui envisage le recours à l'enrôlement électronique des clients doit mettre en place des procédures formalisées, adéquates et cohérentes avec ses politiques d'appétence pour le risque et de protection des intérêts des usagers des services bancaires et de leurs données personnelles, telles que prévues par la circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2021-05 du 19 août 2021.
La circulaire souligne que les banques qui ont été autorisées par la Banque Centrale de Tunisie à mettre en place un processus d'enrôlement électronique des clients avant la date de publication de la présente circulaire doivent se conformer à ses dispositions dans un délai ne dépassant pas six (06) mois à compter de la date de son entrée en vigueur.
O.E.O
Publié le 28/02/25 18:48
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