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La Banque Centrale de Tunisie (BCT) vient de publier la Circulaire n°2020-11 portant conditions de fourniture des services de paiement mobile domestique.
Cette Circulaire fixe ainsi les règles régissant le paiement mobile domestique qui incombent aux établissements désignés par la Circulaire et aux gestionnaires de Switchs mobiles et ce, dans l'objectif de (i) promouvoir un écosystème propice au développement des paiements digitaux et favorable à la réduction du cash et à l'inclusion financière, (ii) asseoir un cadre structuré et standardisé pour les services de paiement mobile qui définit les rôles et les obligations qui incombent aux différents intervenants de la chaine de paiement mobile, (iii) normaliser les exigences minimales pour les différents acteurs de l'industrie des services de paiement mobile, et (iv) promouvoir la sécurité et l'efficacité des services de paiement mobile et renforcer la confiance des utilisateurs de ces services.
La Circulaire, note la BCT, s'inscrit principalement dans le cadre des missions de surveillance des moyens de paiement et de prise des mesures susceptibles de garantir la stabilité, la solidité et l'efficacité des systèmes de paiement, dévolues à la BCT en vertu de la loi n°2016- 35 du 25 avril 2016.
Elle est applicable aux banques, aux établissements de paiement et à l'Office National des Postes ainsi qu'aux gestionnaires de Switchs mobiles autorisés par la Banque Centrale de Tunisie à l'exercice de leur activité.
Télécharger la Circulaire n°2020-11
Publié le 18/05/20 15:28
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