L'intermédiaire en Bourse TSI placé sous administration judiciaire

Le Conseil du Marché Financier (CMF) a reçu, ce 22 mai 2025, la copie exécutoire de l'ordonnance de référé rendue en date du 15 mai 2025 par le Tribunal de première instance de Tunis, ordonnant la désignation de l'expert M. Bilel ERRAHMOUNI, en qualité d'administrateur judiciaire de la société d'intermédiation en bourse TSI, pour une durée de trois mois, en vue d'assurer la gestion administrative et financière de la société, et ce, sous la supervision d'un juge contrôleur.

Le CMF a procédé, ce jour, à la notification légale de la décision judiciaire à l'administrateur judiciaire ainsi qu'aux autres parties à la procédure. Ce dernier exercera ses fonctions dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur portant statut des intermédiaires en bourse, lequel soumet toute nomination d'un nouveau dirigeant ou toute modification de la structure organisationnelle ou du dispositif de contrôle interne à l'approbation préalable du Conseil du Marché Financier.

À compter de sa nomination, l'administrateur judiciaire constitue la partie habilitée à représenter la société et à agir en son nom vis-à-vis de toutes les parties concernées, qu'il s'agisse des clients, des banques ou des autorités de régulation.

Il est également l'interlocuteur de référence pour le traitement des réclamations et demandes liées à l'activité de la société, dans le cadre d'un contrôle judiciaire direct et sous le suivi du CMF, conformément à ses prérogatives légales, en vue Communiqué du Conseil du Marché Financier d'assurer la bonne gestion des intérêts liés à la société durant la période de l'administration judiciaire.

Cette décision intervient dans le cadre du suivi rigoureux et approfondi assuré par le CMF quant à la situation de la société d'intermédiation en bourse TSI, laquelle fait actuellement face à de graves manquements en matière de gouvernance et de gestion, ayant conduit à une situation fragile et instable, susceptible d'avoir des répercussions négatives sur les droits et les avoirs des clients.

Ces circonstances ont nécessité une intervention judiciaire immédiate et préventive, visant à instaurer un cadre de supervision directe garantissant la continuité de l'activité de la société et la protection des intérêts des investisseurs.

Le CMF réaffirme, enfin, la poursuite de l'instruction approfondie de ce dossier dans le cadre de la procédure disciplinaire en cours, parallèlement aux actions judiciaires engagées, dans le but de renforcer la protection des épargnants et d'assurer l'intégrité et la stabilité du marché financier.

Communiqué 

Publié le 22/05/25 14:47