Les discussions en séance plénière à l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) qui se sont déroulées dans la soirée du dimanche 9 décembre 2018 à propos des articles additionnels de la loi de Finances 2019 se sont passées dans une ambiance survoltée.
En cause, l'article additionnel N°22 portant sur le financement des caisses sociales à travers une contribution exceptionnelle de 1% du chiffre d'affaires des banques, assurances, opérateurs télécoms et sociétés actives dans le domaine du pétrole et des hydrocarbures.
Une proposition introduite majoritairement par les députés du Bloc Démocrate tels que Salem Labiadh, Samia Abbou, Sabri Dekhil, Ridha Dalai, Mabrouk Hrizi et Zouhair Maghzaoui du Mouvement du peuple.
Cette contribution exceptionnelle qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, a été adoptée avec 81 voix pour, 37 contre et 16 abstentions par des députés d'Ennahdha, de Nidaa Tounes, du Front Populaire et du Bloc Démocrate.
Par ailleurs, le texte de l'article précise que les modalités et les critères de distribution des ressources provenant de ladite contribution seront fixés par un décret gouvernemental.
K.H
Publié le 10/12/18 12:41