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La flambée récente du Bitcoin et l'intérêt croissant des investisseurs ont obligé un certain nombre d'autorités de régulation et d'opérateurs boursiers à prendre position sur cette crypto-monnaie, controversée à la fois pour son caractère spéculatif et pour son utilisation dans des activités illégales.
L'Autorité européenne de supervision des marchés financiers (ESMA) a alerté il y a dix jours sur les risques liés aux levées de fonds en crypto-monnaies en insistant sur l'instabilité de ce type de devises. Tandis qu'au Maroc, les autorités financières ont mis en garde contre son utilisation et rappellent les Marocains que le recours à cette monnaie est passible de sanctions et d'amendes prévues par les textes en vigueur.
De son côté, l'Autorité des marchés financiers (AMF) française a lancé fin octobre une consultation sur le sujet, ouverte jusqu'au 22 décembre. De même, la Banque centrale de Tunisie (BCT) a annoncé qu'une réflexion sur la crypto-monnaie sera bientôt lancée et ce, afin de mettre en place une stratégie nationale et arrêter les choix qui s'imposent vis-à-vis de ce moyen de paiement d'avenir.
La légalité de la crypto-monnaie en Tunisie
Le protocole est aujourd'hui reconnu comme un système de paiement décentralisé légal dans plus de 80 pays dans le monde (USA, Suisse, Canada, France, Japon, ..). et qu'il existe des règles de KYC (Know Your Customer) et d'AML (Anti-Money Laundering) très strictes ainsi qu'une fiscalité claire sur les plus-values.
Sur la question de sa légalité en Tunisie, le cofondateur de Yanalyst, bureau de recherche sur les Crypto Assets à Paris, M. Anis Mnejja, a souligné en marge de la conférence organisée la semaine dernière par l'IACE sur la crypto-monnaie, qu'en attendant que la BCT statue clairement sur l'adoption de Bitcoin comme système de paiement équivalent à visa ou western union, il est aujourd'hui possible de se procurer des Bitcoins en toute légalité, en monnaie locale, auprès de la communauté de mineurs tunisiens (personnes mettant à disposition leurs puissances de calcul pour le maintien du registre de transactions) qui produisent du Bitcoin en toute légalité. "on ne peut pas punir quelqu'un pour avoir résolu un algorithme ou pour avoir gardé une copie d'un registre public", argumente M. Mnejja.
Néanmoins, les acheteurs de crypto-monnaies sur le marché parallèle se trouveront en infraction par rapport à la réglementation de changes en Tunisie. A titre d'exemple, indique l'analyste, le deuxième détenteur de Bitcoins dans le monde est le FBI suite aux saisies effectuées. Mais la décision de les interdire ne fait qu'encourager les échanges sur le marché parallèle privant ainsi l'Etat de l'impôt sur les plus-values et augmentant ainsi l'usage des devises sans disposer de la moindre traçabilité.
La règlementation de change tunisienne est déficiente
La réglementation de change tunisienne rigide s'est montrée déficiente et a entraîné la perte de 91% des échanges de devises qui se font bel et bien sur le marché parallèle, selon le rapport de la CTAF (Commission Tunisienne des Analyses Financières) d'avril 2017. "Cette réglementation n'a pas réussi à freiner l'utilisation des cartes de paiements prépayés et l'ouverture de comptes en devises chez les néobanques comme Nettler et N26 ou encore Paypal", souligne M. Mnejja.
L'analyste a aussi attiré l'attention sur la présence d'une communauté d'anciens marketeurs de réseau qui commercialisent une crypto monnaie appelée Onecoin. Selon lui, plus de 50 autorités de régulation dans le monde ont émis un warning sur cette communauté pour attirer l'attention du public que c'est une arnaque pyramidale.
Il a également évoqué que la plupart de ses membres ont déjà été impliqués dans l'affaire World. Profitant de la hausse du cours du Bitcoin, cette communauté a multiplié ses efforts de communication et organise des conférences périodiques dans des hôtels et même dans des universités tunisiennes pour promettre aux investisseurs des rendements garantis attractifs alors qu'il s'agit d'un schéma de Ponzi.
Le cours du Bitcoin continue de grimper
Les chiffres ont de quoi donner le vertige. Le cours de la sulfureuse monnaie électronique n'en finit pas de grimper. Lors de sa création en 2009 par un mystérieux ingénieur, un Bitcoin ne valait que quelques centimes. En janvier de cette année, il frôlait les 900 dollars. Et depuis, en dépit de la forte volatilité du cours, il a poursuivi sa hausse et dépasse aujourd'hui les 8.000 dollars.
Omar El Oudi
Publié le 23/11/17 14:37
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