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Déficits, endettement ... les caisses sociales dans une situation de plus en plus critique

ISIN : TN0009050014 - Ticker : PX1

 

Par Omar El Oudi

Le Rapport du Ministère des Finances sur les entreprises publiques a traité la situation financière des trois caisses sociales, à savoir la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM).

Les indicateurs avancés par le document sont relatifs à la situation arrêtée à fin 2021, à l'exception de la CNSS qui n'a pas délivré ses indicateurs actualisés à fin décembre 2021 au ministère des Finances qui s'est contenté de publier les indicateurs de 2020.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Le nombre des employés de la CNSS a atteint 4.808 agents à la fin de 2020, enregistrant une baisse de 231 salariés (-4,5%) par rapport à 2019, du fait des départs à la retraite et pour d'autres raisons.

Les charges de personnel pour l'année 2020 ont augmenté de 3 millions de dinars (+2,1%) par rapport à 2019 et atteignant 147,2 millions de dinars consécutivement aux augmentations salariales et des indemnités spécifiques et au coût des promotions, des nominations et des recrutements.

Le résultat net de 2020 ressort déficitaire de 1.071 millions de dinars, contre une perte de 667 millions de dinars en 2019, soit une aggravation de 404 millions de dinars ou 60%. Par conséquent, le total des fonds propres de la CNSS a atteint un solde négatif de -2.121 millions de dinars.

Rappelons que les capitaux propres de la CNSS ont atteint, en 2018, pour la première fois dans l'histoire de la caisse un solde négatif et ce, suite notamment à l'accumulation des résultats négatifs qui ont atteint -1.615 millions de dinars en 2018.

Par ailleurs, l'encours de l'endettement de la CNSS s'est élevé à 3.364 millions de dinars au terme de l'année 2020, contre 2.420 millions de dinars une année auparavant, relatif exclusivement à ses dettes vis-à-vis de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM).

Cette situation résulte de l'incapacité de la CNSS, à partir de 2016, de transférer la totalité des contributions recouvrées pour le compte de CNAM afin de constituer les liquidités nécessaires pour payer les pensions des retraités.

Principaux indicateurs

  2019 2020 2021
Effectif 5.039 4.808 -
Masse salariale (MDT) 144 147 -
Revenus (MDT) - - -
Résultat net (MDT) -667 -1.071 -
Encours d'endettement (MDT) 2.420 3.364 -

 

La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS)

Le nombre d'employés de la CNRPS a atteint 1.403 agents à la fin de 2021, enregistrant une baisse de 22 salariés par rapport à 2020, en raison de l'augmentation du nombre des partants qui n'ont pas été remplacés. Les charges de personnel pour l'année 2021 ont quasiment stagné par rapport à 2020 passant de 60 millions de dinars à 59,9 millions.

La CNRPS a réalisé en 2021 des revenus de l'ordre de 5.752 millions de dinars, contre 5.518 millions une année auparavant, soit une croissance de 4%. En revanche, les charges d'exploitation ont atteint 6.833 millions de dinars, contre 6.184 millions en 2020 (+10%).

La caisse a, par conséquent, accusé une perte nette de 538,5 millions de dinars, contre 171,1 millions en 2020.

Quant à l'encours de l'endettement, il s'élève à fin décembre 2021 à 4.170 millions de dinars, contre 3.553 millions en 2020, dont 2.132 millions envers les caisses sociales et 1.876 millions envers l'Etat.

Principaux indicateurs

  2019 2020 2021
Effectif 1.433 1.425 1.403
Masse salariale (MDT) 55 60 60
Revenus (MDT) 4.781 5.518 5.752
Résultat net (MDT) -651 -171 -538
Encours d'endettement (MDT) 3.421 3.553 4.170

 

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM)

Le nombre d'employés de la CNAM a été de 2.791 agents fin 2021, enregistrant une baisse de 2% par rapport à 2020, en raison de l'accroissement du nombre des agents mis à la retraite et du retard des recrutements.

Les charges de personnel ont enregistré en 2021 comparé à 2020, une légère hausse de 1% en passant de 121,5 millions de dinars à 122,4 millions.

S'agissant des revenus de la CNAM, ils ont atteint 3.814 millions de dinars en 2021 contre 3.525 millions de dinars un an plus tôt, soit une croissance de 18%. En revanche, les charges d'exploitation se sont établies à 1.010 millions de dinars, contre 812,4 millions en 2020, soit une hausse de 24%.

Le résultat net de la CNAM ressort ainsi bénéficiaire de 1 milliard de dinars en 2021, contre 816 millions de dinars en 2020.

Néanmoins, l'encours de l'endettement de la caisse s'est aggravé davantage en 2021 pour s'élever à 2.222 millions de dinars, contre 1.746 millions de dinars une année auparavant.

Principaux indicateurs

  2019 2020 2021
Effectif 2.885 2.843 2.791
Masse salariale (MDT) 118 121 122
Revenus (MDT) 3.413 3.525 3.814
Résultat net (MDT) 758 816 1.018
Encours d'endettement (MDT) 1.695 1.746 2.222

Publié le 10/01/23 10:59

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