Création d'un Comité technique chargé de la réduction des subventions à l'électricité et au gaz

Un arrêté de la ministre de l'Industrie, des Mines et de l'Energie du 3 février 2022, portant création, composition, attributions et fonctionnement d'un Comité technique chargé de la mise en place des mécanismes de réduction progressive et durable des subventions à l'électricité et au gaz naturel, vient d'être publié au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) du 4 février 2022.

Ce Comité technique est chargé de concevoir et mettre en place les mécanismes et de proposer les ajustements nécessaires dans le but de réduire de manière progressive et durable les subventions à l'électricité et au gaz naturel tout en préservant les tarifs sociaux, explique l'arrêté de la ministre.

Le Comité technique est composé comme suit :

• un représentant du ministère chargé de l'énergie : Président

• un représentant de la Présidence du Gouvernement : membre

• un représentant du ministère chargé des finances : membre

• un représentant du ministère chargé des affaires sociales : membre

• un représentant du ministère chargé du commerce : membre

• le président directeur général de la société tunisienne de l'électricité et du gaz ou son suppléant : membre.

Le président du Comité technique peut convoquer toute personne reconnue compétente dans les domaines énergétique et économique pour participer aux réunions du Comité technique avec avis consultatif.

Les membres sont désignés par décision du ministre chargé de l'énergie sur proposition des ministères et structures intéressés tandis que le secrétariat est assuré par un cadre appartenant à la direction générale de l'électricité et de la transition énergétique.

Le Comité technique se réunit sur convocation de son président chaque fois que de besoin, et au moins une fois tous les trois mois, et établit périodiquement un rapport de synthèse qui arrête les propositions définitives et les principales conclusions et recommandations issues de ses travaux, et le transmet au ministre chargé de l'énergie.

O.E.O

Publié le 05/02/22 08:58