Comment le gouvernement Mechichi envisage-t-il de contenir la masse salariale publique ?

Afin d'éviter une dérive de la trajectoire de la masse salariale avec des conséquences néfastes sur la soutenabilité de la dette publique, le gouvernement tunisien envisage, dans son nouveau programme de réformes économiques, de réviser les conditions d'implémentation des mesures adoptées auparavant et de recourir à d'autres mesures "plus innovantes" et "plus impactantes" sur la structure de la masse salariale publique dans les prochains mois et années.

D'après le document relatif aux réformes à mettre en œuvre dans le cadre du nouveau programme avec le FMI, ces nouvelles mesures reposent sur les trois piliers suivants.

Une remobilisation de la fonction publique

Et ce, à travers le passage de la gestion des ressources humaines à la gestion des compétences en mettant en place des plans de formation et des programmes de mobilité afin d'encourager le redéploiement de l'effectif.

A cet effet, il est question de favoriser la mobilité entre l'administration centrale et les collectivités locales, en maintenant la rémunération versée par l'État et en accordant une prime supplémentaire versée par la collectivité locale comme incitation aux agents publics. Ceci doit permettre de renforcer la fonction publique territoriale afin de rendre un service plus efficient aux usagers et combler les administrations qui sont en manque d'effectif.

Le gouvernement prévoit la mise en place d'une fiche de poste avec les objectifs à atteindre, ce qui permettrait de généraliser l'évaluation individuelle et de rendre plus efficace le travail des agents publics, outre l'instauration d'un système de rémunération indexé en partie sur la performance pour la haute administration ce qui permettrait de mieux reconnaître les mérites individuels.

Ces mesures seront pilotées par l'instance générale de la fonction publique résultant de la fusion de trois instances (DG des services administratifs et de la fonction publique, DG de la formation et du développement des compétences, DG de l'organisation des services publics).

L'établissement de négociations sociales

Le gouvernement envisage d'établir des négociations sociales dans un climat sain et transparent garantissant la qualité des services publics et les droits des fonctionnaires. A cet effet, les autorités estiment qu'il est primordial de repenser le système de rémunération en concertation avec les partenaires sociaux à travers, notamment, la mise en place d'une règle d'ajustement des salaires et des primes qui intègre les performances de croissance et de productivité et l'évolution de l'inflation, l'allongement de 6 mois à 2 ans de la durée de progression automatique à l'échelon supérieur, et le plafonnement du nombre de promotions par corps ou par ministères.

Négociation de mesures innovantes visant l'allègement de la masse salariale

D'autres mesures favorisant la baisse des effectifs auront un impact immédiat sur la masse salariale sans remise en cause des droits et des avantages des fonctionnaires. Ces mesures porteront sur :

• La mise en place d'un programme de départs volontaires permettant aux fonctionnaires de conserver 25% de leur salaire net (plus les cotisations sociales) pour se consacrer à une autre occupation y compris une activité rémunérée (autre que dans le secteur public et les entreprises publiques),

• L'adoption d'un nouveau programme de départs anticipés à la retraite avec une prise en charge par l'État du différentiel de pension payé à l'âge légal de la retraite,

• L'incitation au travail partiel à 50% du temps du travail ou 1 jour par semaine contre une partie équivalente du salaire. Le temps libéré pouvant être consacrée à d'autres activités y compris à but lucratif sans autorisation préalable sous réserve de non conflit d'intérêt (l'objectif de cette mesure consiste à la fois à offrir un meilleur cadre de vie aux agents publics et à améliorer leur productivité et mieux contrôler leurs horaires de travail),

• L'encouragement à l'entrepreneuriat en octroyant aux fonctionnaires la possibilité de bénéficier d'un congé pour création d'entreprise d'une durée de 5 ans renouvelable avec système déclaratif et avec possibilité de réintégrer la fonction publique conditionnée à l'envoi d'une notification d'au moins 6 mois avant la date du retour.

L'ensemble de ces mesures, en plus du gel des augmentations de salaires en 2021, devraient permettre de contenir la masse salariale autour de 15 % du PIB en 2022 contre 17,4% du PIB en 2020, estime le gouvernement.

Omar El Oudi

Publié le 06/05/21 08:55