ilboursa.com

Changement de vocation des terres agricoles : Les investisseurs appelés à soumettre leurs dossiers

ISIN : TN0009050014 - Ticker : PX1

L'Instance Tunisienne de l'Investissement (TIA) a informé tous les investisseurs qui souhaitent changer la vocation des terres agricoles sur lesquelles des projets industriels ont été établis avant la publication du décret-loi n° 68 de l'année 2022, qu'ils peuvent soumettre leurs dossiers via la plateforme digitale d'investissement de la TIA, accessible via www.tunisiainvestment.tn

Cette mesure rentre dans le cadre de l'application des dispositions de l'article 28 du décret-loi n° 68 de l'année 2022, visant à améliorer l'efficacité de la réalisation des projets publics et privés.

La TIA souligne l'importance de répondre aux conditions requises pour le changement de vocation des terres agricoles, notamment : l'employabilité et la superficie minimale du domaine du projet.

Pour plus d'informations, veuillez visiter le site officiel de l'instance www.tia.gov.tn

Communiqué

Publié le 30/05/23 08:49

Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :

ACTUALITES RELATIVES
11/07/2025 Levées de fonds dans la région MENA : La Tunisie entre dans le Top 3 en juin
11/07/2025 Chine : L’inflation repart à la hausse pour la première fois depuis cinq mois
11/07/2025 La 3ᵉ édition de l’Africa Economic Symposium se tiendra les 14 et 15 juillet à Rabat
10/07/2025 Orange Tunisie, SOS Villages d’Enfants Tunisie et Auzy Mental Health s’unissent pour un numérique plus sûr avec #ForGoodConnections
10/07/2025 Al Buhaira Invest met en vente neuf lots de terrain aux Berges du Lac Nord de Tunis
10/07/2025 Ooredoo Tunisie renouvelle son partenariat officiel avec le Festival International de Carthage pour la quatrième année consécutive
10/07/2025 La famille du Franco-Tunisien Moez-Alexandre Zouari 61ème fortune de France
10/07/2025 CHO Group rayonne à l'international et prend la Vice-Présidence de la NAOOA