Budget de l'Etat 2022 : Les Tunisiens visés par de nouvelles taxes

Dans le cadre de la mobilisation des ressources supplémentaires au profit du Budget de l'Etat, le projet de la loi de finances (PLF) pour la gestion de l'exercice 2022 va donner naissance à de nouvelles taxes ainsi qu'à la hausse de certaines taxes existantes.

En effet, le gouvernement prévoit :

1- La création d'une nouvelle taxe qui varie entre 25 à 60 dinars sur les demandes et requêtes en justice de toute nature déposées auprès des tribunaux judiciaires, administratifs et immobiliers, avec l'adoption d'exceptions liées aux organismes publics et à certains domaines du contentieux, comme le statut personnel.

2- La création d'un timbre fiscal de 0,100 dinar sur les tickets de caisse dans les grandes surfaces et les magasins à rayons multiples à chaque tranche de 50 dinars pour les achats de plus de 50 dinars.

3- La majoration du tarif des droits fixes d'enregistrement perçus sur chaque page de chaque copie d'acte présenté à la formalité de l'enregistrement, pour s'élever à 30 dinars, contre 25 dinars actuellement.

4- La majoration de 25% du tarif de la taxe de la circulation des véhicules (vignettes).

5- La majoration des droits de douane sur une liste de produits de consommation non nécessaires importés.

6- La majoration de la taxe sur l'exportation des déchets ferreux et sa généralisation pour certains déchets métalliques.

7- La majoration du montant de la redevance sur les autorisations relatives à l'exercice du commerce des boissons alcoolisées à emporter de 750 à 7.500 dinars pour le commerce de gros et de 500 à 5.000 dinars pour le commerce de détail.

8- L'activation de la législation en vigueur relative à l'expropriation au profit de l'Etat des sommes détenues par les banques, la Poste et les compagnies d'assurance dans des comptes arrivés aux limites de leur obsolescence ou qui n'ont pas été réclamés depuis plus de 15 ans.

Omar El Oudi

Publié le 22/12/21 09:55