Bourse de Tunis : La société SERVICOM sur les pas de BATAM

Dans un communiqué publié mardi 2 avril, le Conseil du Marché Financier (CMF) a informé que la société SERVICOM a convoqué une Assemblée Générale Spéciale pour le jeudi 11 avril 2019 à l'effet de délibérer sur le report du paiement de la 5ème et de la 6ème échéance de l'emprunt obligataire « Servicom 2016 ». La société avait déjà reporté dans un premier temps la 5ème échéance du 12 février 2019 au 15 avril 2019.

L'Assemblée Générale Spéciale du jeudi 11 avril 2019, qui prendra acte des difficultés de trésorerie dont fait face la société, devrait approuver le report de paiement des échéances n° 5 et 6 selon l'une des modalités suivantes :

1. Décaler tout l'emprunt d'une année afin de reprendre à leurs échéances à partir de février 2020. A cet effet, les souscripteurs accepteront l'augmentation de la rémunération du reliquat de l'emprunt comme suit :

• Catégorie taux fixe : 10,8% au lieu de 8,2% ;
• Catégorie variable TMM + 3,5% au lieu de TMM + 3%.

2. Décaler les échéances de 2019 pour l'année 2024. A cet effet, les souscripteurs accepteront l'augmentation de la rémunération du reliquat de l'emprunt comme suit :

• Catégorie taux fixe : 11,5% au lieu de 8,2% ;
• Catégorie variable TMM + 4,5% au lieu de TMM + 3%.

SERVICOM emprunte ainsi les pas de la Société Héla d'Electroménager et de Confort BATAM, qui avait reporté un remboursement normalement prévu pour le 16 mai 2003 de son emprunt obligataire « BATAM 2000 » au 16 juillet 2003, et qui a été considéré à cette époque, par MAGHREB RATING, comme un défaut de paiement dans la mesure où BATAM s'avère incapable d'honorer en temps et en heure les engagements financiers qu'elle a contractés. MAGHREB RATING avait en conséquence abaissé à "D" pour le long et le court terme, les notes attribuées sur son échelle nationale à la Société BATAM. 

En septembre 2005, BATAM se trouvait en quasi-cessation de paiement. Le remboursement de ses quatre emprunts obligataires («BATAM 1998», «BATAM 2000», «BATAM 2001», «BATAM 2002») avait été rééchelonné, mais cela n'a pas suffi. BATAM a par la suite demandé à bénéficier des dispositions du règlement judiciaire, ce qui équivaut à la déclaration de faillite.

Le Tribunal de Première Instance de Tunis a, en date du 18 avril 2007, confirmé en première instance, l'état de cessation de paiement des dettes de la société BATAM.

Rappel des caractéristiques de l'emprunt obligataire "SERVICOM 2016"

La société SERVICOM a émis par appel public à l'épargne un emprunt obligataire visé par le CMF en date du 29/04/2016 sous le n°16-940 et ouvert au public du 16 mai 2016 au 12 août 2016 d'un montant de 7,5 millions de dinars susceptible d'être porté à 20 millions de dinars.

Ledit emprunt a été clôturé effectivement le 16 août 2016, avec un montant levé de 9 millions de dinars, dont 7 millions de dinars rémunérés au taux fixe de 8,2% et 2 millions de dinars rémunérés au taux variable TMM +3%. La maturité initiale des obligations émises était d'une durée de 7 ans dont deux ans de franchises. Le mode de remboursement du capital était par amortissement semestriel constant à partir du 5ème semestre.

A noter que le titre de la société SERVICOM a chuté de plus de 55% depuis le 1er janvier 2019.

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Publié le 03/04/19 10:33