BNA : Emission d'un emprunt obligataire subordonné de 70 millions de dinars

La Banque Nationale Agricole (BNA) vient d'émettre un emprunt obligataire subordonné d'un montant nominal fixé à 70 millions de dinars susceptible d'être porté à un montant maximum de 100 millions de dinars divisé en 700.000 obligations de 100 dinars de nominal, susceptibles d'être portées à un maximum de 1.000.000 obligations de nominal 100 dinars.

Les souscriptions à cet emprunt subordonné ont été ouvertes hier lundi 19/09/2016 auprès de BNA Capitaux, Intermédiaire en bourse et seront clôturées au plus tard le 19/10/2016. Elles peuvent être clôturées sans préavis dès que le montant maximum (100 millions de dinars) est intégralement souscrit. Les demandes de souscription seront reçues dans la limite du nombre des titres émis, soit un maximum de 1.000.000 obligations subordonnées.

But de l'émission

L'émission de l'emprunt obligataire subordonné « Emprunt Subordonné BNA 2016 » s'inscrit dans le cadre de la consolidation des fonds propres de la BNA afin de se conformer aux ratios prudentiels énoncés par la Banque Centrale de Tunisie.

En effet, la circulaire de la Banque Centrale aux banques n°91-24 du 17 Décembre 1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers fait référence aux emprunts subordonnés pour définir les fonds propres complémentaires, composantes des fonds propres nets. Ces emprunts subordonnés ne seront pris en compte annuellement pour le calcul des fonds propres complémentaires qu'à concurrence du capital restant dû et dans les limites fixées par la circulaire susvisée (à savoir 50% du montant des fonds propres nets de base).

Rappelons que l'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 29/06/2016 a autorisé l'émission par la banque d'un ou de plusieurs emprunts obligataires pour un montant global de 200MD et ce, avant la date de la tenue de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire et a délégué les pouvoirs nécessaires au Conseil d'Administration pour fixer le montant de chaque émission et en arrêter les conditions et modalités.

Publié le 20/09/16 08:31