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Dans son Rapport annuel de 2016 sur la supervision bancaire, la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a évalué le respect des normes prudentielles quantitatives des banques et des établissements financiers (BEF) au titre de l'exercice 2016.
Ainsi, toutes les banques, à l'exception d'une seule qui se trouve dans une situation particulière et dont le nom n'a pas été dévoilé par le rapport, ont présenté des plans pour assurer le respect des exigences réglementaires prudentielles notamment en matière de liquidité et de solvabilité.
Néanmoins, pour chaque norme prudentielle exigée par la BCT on trouve au moins une banque qui ne respecte pas ladite norme, comme en témoigne le tableau suivant :
| Norme prudentielle | Banques résidentes | Banques non-résidentes |
| Ratio de couverture des risques (10%) | 3 | 1 |
| Ratio Tier I (7%) | 4 | 1 |
| Norme de concentration des risques (25%) | 4 | 2 |
| Norme de division des risques (15%) | 2 | 1 |
| Norme de division des risques (5%) | 3 | 1 |
| Norme de division des risques pour les personnes ayant des liens avec la BEF (1 fois les FPN) | 1 | 2 |
| Ratio de liquidité | 5 | 0 |
| Position de change | 2 | - |
A cet effet, en 2016, 13 missions de contrôle sur place ont été effectuées et se répartissent entre 1 mission générale, 7 missions thématiques et 5 missions ponctuelles sur la base d'un programme annuel approuvé par le gouvernement de la BCT et des termes de références documentés. Ces missions de contrôle ont porté sur les aspects suivants :
A cet effet, l'activité de supervision sur pièces et sur place a abouti à infliger les sanctions disciplinaires suivantes :
- Amendes totalisant 1,4 million de dinars au titre des infractions relatives au non-respect des normes prudentielles dont 5 banques au titre du non-respect du ratio de liquidité et 2 banques au titre du non-respect des normes de concentration.
- Application d'astreintes pour un montant de 447.700 dinars suite au retard accusé dans la communication du reporting à la BCT.
- Un avertissement adressé à un établissement financier au titre du non-respect des dispositions règlementaires en matière de reporting.
- Une amende de l'ordre de 1,4 million de dinars a été infligée à l'encontre d'une banque pour non-conformité au barème des conditions de banque communiqué à la BCT (Rémunération des dépôts à vue à des taux supérieurs aux plafonds réglementaires).
Le rapport de la BCT indique qu'à fin 2016, la physionomie du secteur bancaire tunisien ainsi que le nombre total des BEF se sont maintenus inchangés par rapport à fin 2015, soit 43 établissements, dont 30 agréés en tant que banques et 13 ont la qualité d'établissements financiers.
Les 30 banques se répartissent entre 23 banques résidentes et 7 banques non-résidentes. Les établissements financiers sont constitués de 8 établissements de leasing, 3 sociétés de factoring et 2 banques d'affaires.
O.E.O
Publié le 08/02/18 14:34
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