ASSAD envisage de déposer une demande d’adhésion à l’amnistie douanière

La direction de la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD a annoncé qu'elle envisage de déposer, avant la date limite du 20 juin 2025, une demande d'adhésion à l'amnistie douanière instituée par la loi de finances 2025, dans le cadre du jugement prononcé contre la société le 11 juillet 2024 la condamnant à des pénalités s'élevant à 234 millions de dinars.

" Cela permettrait de plafonner les pénalités douanières à un montant estimé par la direction à 15,6 millions de dinars ", lit-on dans le rapport des commissaires aux comptes de la société.

Ainsi, précise la société, malgré le caractère significatif des amendes dont le montant pourrait, en cas de confirmation de ce jugement par la cour d'appel, mettre en péril la continuité d'exploitation, la direction estime disposer de tous les arguments juridiques nécessaires pour se défendre en appel.

De plus, la société reste également éligible à l'amnistie douanière évoquée ci-dessus, ce qui permet de maintenir le principe de continuité d'exploitation.

O.E.O

Publié le 17/02/25 09:31