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Conformément aux dispositions des articles 164 et 329 du code des sociétés commerciales et après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration ainsi que du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les bases de conversion, l'AGE du 18 juin 2014 a décidé de procéder à l'émission d'un emprunt obligataire convertible en actions, réservé à LA SOCIETE LEO HOLDING LIMITED filiale de la société Abraaj Investment Management Limited.
Société Émettrice: l'ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD, société anonyme au capital social de 12.000.000 DT, inscrite au registre du commerce au tribunal de 1ère instance de Ben Arous sous le n° B142421997, son siège social sis à rue Elfouledh à la Zone Industrielle à Ben Arous.
Montant de l'emprunt obligataire : vingt cinq millions de Dinars Tunisiens (25.000.000 DT).
Objet Social: la fabrication, la réparation et la vente d'accumulateurs électriques.
Durée : 99 ans.
Dépôt du Procès‐verbal : deux exemplaires du Procès‐verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2014 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Ben Arous le 01/08/2014 sous le numéro 201436556 et dont un extrait a été publié au JORT et dans deux quotidiens.
Nombre et valeur des obligations convertibles en actions à émettre : deux cent cinquante mille (250.000) obligations d'une Valeur nominale de cent Dinars Tunisiens (100 DT) chacune totalisant un montant global de vingt cinq millions de Dinars Tunisiens (25.000.000 DT).
Libération : intégrale à la souscription.
Forme des Obligations : les obligations seront nominatives.
Cessibilité des obligations convertibles en actions : librement cessibles
Période de souscription : La souscription des obligations objet de l'émission d'obligations pourra être réalisée durant un délai de trente (30) jours commençant à courir à compter de la date de parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Il est précisé que ce délai de trente jours pourra être clôturé par anticipation dès souscription de la totalité des obligations.
Modalités de souscription : en numéraire.
Date de jouissance : à la date de clôture de souscription.
Taux d'intérêt : 8,25% par an, payable annuellement, à terme échu, en numéraire.
Date de remboursement : à défaut de conversion, les obligations seront remboursées par la Société le sixième anniversaire de la date de clôture de souscription.
Période de conversion : à tout moment à compter de la date de clôture de souscription et jusqu'à 90 jours avant
le sixième anniversaire de la date de clôture de souscription.
Actions à émettre en conversion des obligations : Les obligations seront convertibles en Actions nouvelles de la
Société.
La parité de conversion des obligations sera déterminée par référence au Taux de Réalisation du Business Plan
(2014‐2019) de la Société.
Le « Taux de Réalisation du Business Plan » désigne (i) en cas d'exercice du droit de conversion durant l'année 2014 : 100 %, (ii) en cas d'exercice du droit de conversion durant l'année 2015 : l'EBITDA consolidé de la Société durant l'année 2014 divisée par l'EBITDA prévisionnel de l'année 2014 figurant dans le Business Plan et (iii) en cas d'exercice du droit de conversion à partir du 1er janvier 2016 : la somme des EBITDA consolidés de la Société durant les deux derniers exercices précédents l'année au cours de la laquelle le Souscripteur a adressé à la Société la notification de conversion divisée par la somme des EBITDA prévisionnels de ces deux exercices figurant dans leBusiness Plan.
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Publié le 22/08/14 08:13
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