Affaire GEM : La Cour d'arbitrage émet une Ordonnance de Procédure en faveur de SERVICOM

Dans le cadre du litige qui oppose la société SERVICOM et le fonds américain Global Yield Fund LLC SCS (GEM), la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA), l'une des institutions d'arbitrage les plus importantes au monde, a émis vendredi dernier une Ordonnance de Procédure en faveur de SERVICOM.

Cette décision, apprend ilBoursa, fait suite à une procédure engagée par le fonds américain en décembre 2020 pour demander à la LCIA une ordonnance de garantie des dépenses pour un montant de plus de 2 millions de dinars.

Le critère le plus important dans cette affaire de " security for costs " est que la déclinaison de la demande de GEM donne une idée claire sur la décision finale de l'arbitre dans l'affaire principale qui oppose les deux parties et permet d'appréhender la suite de la procédure avec beaucoup d'optimisme par rapport à une sentence finale au profit de la société SERVICOM.

Par ailleurs et compte tenu de cette Ordonnance, le planning global de l'arbitrage a été décalé de trois mois. Par conséquent, la sentence définitive est attendue vers le mois de juillet prochain.

O.E.O

Publié le 08/03/21 14:41