Affaire BFT : Saisie de la Tunisian Foreign Bank à Paris

Le Groupe de droit néerlandais, ABCI Investment, a obtenu le 2 septembre 2019 la confirmation de la saisie des actifs de la Tunisian Foreign Bank (TFBank) à Paris, rapporte Maghreb Confidentiel dans son édition de ce jeudi 5 septembre.

Cette décision, souligne la même source, fait suite à la réclamation faite par ABCI devant le Tribunal arbitral, CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), d'être dédommagé pour l'expropriation de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) en 1989.

Etablie à Paris, la TFBank est détenue par l'Etat tunisien à travers la Société Tunisienne de Banque (STB) et BH Bank.

Il importe de rappeler que le CIRDI a reconnu en 2017 la responsabilité de l'Etat tunisien dans l'affaire de la BFT et rejeté toutes ses demandes en révision. Le groupe ABCI a proposé un règlement à l'amiable mais le gouvernement a refusé cette issue à maintes reprises.

O.E.O

Publié le 05/09/19 15:35