Affaire BFT : Pourquoi le CIRDI a débouté I Watch ?

L'Organisation Non Gouvernementale anti-corruption, I Watch, a adressé au centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), en date du 22 octobre 2019, une demande de participation en qualité d'Amicus Curiae (https://www.iwatch.tn/ar/article/736) dans l'affaire de la Banque Franco-Tunisienne (BFT) dont cette instance avait été saisie par la société ABCI Investments en 2004.

Cette procédure permet à une personnalité, une association ou autre de proposer à un tribunal de l'aider à trancher dans une affaire dans laquelle elle n'est pas impliquée.

La réponse du CIRDI est tombée quarante jours plus tard, le 2 décembre 2019. L'instance arbitrale faisant partie du groupe de la Banque mondiale (BM) a dénié à I Watch le droit de s'immiscer dans la procédure en cours au sujet de la BFT et ce, pour trois raisons.

D'abord, parce que I Watch Tunisie ne répond pas à une exigence fondamentale du tribunal arbitral : que la personne ou l'organisation voulant s'impliquer dans un dossier dont il est saisi ait de l'expertise et/ou de l'expérience pouvant l'éclairer. Or, I Watch n'a ni l'une ni l'autre, estime le CIRDI.

Ensuite, l'instance considère que cette association n'a pas la neutralité requise dans l'affaire de la BFT puisque contrairement aux apparences (le reproche adressé aux autorités tunisiennes d'avoir failli dans la gestion de ce dossier), elle a pris fait et causes pour l'Etat tunisien.

Enfin, si le CIRDI a débouté I Watch c'est parce que cette dernière veut remettre en question la décision de l'instance arbitrale sur la responsabilité de l'Etat. En effet, d'après nos informations, I Watch a formulé une requête dans ce sens et demandé au CIRDI, au cas où il la rejetterait, de réduire au maximum le montant des dédommagements qu'il va décider d'accorder à la société ABCI Investments.

Or, profitant de l'opportunité que lui a offert la démarche engagée par I Watch, le CIRDI dit haut et fort, et pour la énième fois, que sa décision sur la responsabilité est définitive et qu'il s'attèle actuellement à évaluer le préjudice subi par ABCI Investments pour ensuite calculer le montant des dédommagements qui lui seront accordés.

M.M 

Publié le 06/12/19 10:08