Adoption en Commission du projet de loi relatif à la réconciliation économique

Deux ans après l'initiative présidentielle proposant le projet de loi relatif à la réconciliation économique, et malgré la forte opposition suscitée par la société civile et l'opinion publique, le projet de loi vient d'être adopté ce mercredi 19 juillet 2017 par la Commission de la législation générale à l'ARP.

Le projet de loi va être soumis par la suite à l'approbation de l'ARP lors d'une séance plénière.

Rappelons que le projet de loi, déposé le 14 juillet 2015 par le Président de la République auprès du secrétariat de l'ARP, prévoit l'amnistie des fonctionnaires qui ont été poursuivis ou jugés pour corruption financière et détournement d'argent public ainsi de que tous ceux qui ont tiré profit de ces actes.

Publié le 19/07/17 13:23