COURS | GRAPHIQUES | ACTUS | FORUM |
Une décision en cassation relative au procès contre la Douane a été prononcée ce mardi 5 mars en faveur de Tunisie Valeurs qui a par conséquent remporté le procès d'une manière définitive.
Suite à l'action intentée en 2014 par la Douane contre Tunisie Valeurs pour une infraction au Code des Changes et du Commerce Extérieur, une décision a été prononcée en date du 14 septembre 2017 par la Cour d'Appel de Tunis condamnant la société à payer un montant de 550.000 dinars.
Après un non lieu en appel, une décision a été prononcée en date du 18 octobre 2018 par la Cour d'Appel de Tunis condamnant Tunisie Valeurs à payer un montant de 1,8 million de dinars. La décision prononcée par la Cour d'Appel étant susceptible de pourvoi en cassation, la société a décidé de faire un nouveau pourvoi.
La Cour de Cassation a ainsi rendu, en date du 5 mars 2019, un arrêt de cassation sans renvoi mettant fin ainsi d'une manière définitive à toute poursuite et à toute condamnation.
O.E.O
Publié le 05/03/19 13:38
Vous avez aimé cet article ? Partagez-le avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :