L'Office des Transports du Canada (OTC) a annoncé que la compagnie nationale aérienne TUNISAIR a déposé une demande de licence internationale service régulier pour l'exploitation d'un service entre la Tunisie et le Canada. Toutefois, comme cette demande n'est pas complète, TUNISAIR a demandé une exemption de l'application de l'article 59 de la LTC.
Toujours selon l'OTC, la compagnie TUNISAIR a fait savoir qu'elle a l'intention de débuter ses activités commerciales au Canada le 31 mai 2016 et qu'elle a entamé les procédures requises auprès de Transports Canada visant la délivrance d'un document d'aviation canadien (DAC), document requis pour que la demande de licence soit considérée complète.
TUNISAIR a fait l'objet d'une désignation de la part du ministère du Transport tunisien l'habilitant à exploiter un service aérien aux termes de l'entente entre le gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République tunisienne énoncée dans un procès-verbal signé le 10 février 2010, explique l'OTC.
Et d'ajouter que TUNISAIR a déposé un document délivré par le gouvernement de son État équivalant à une licence internationale service régulier et détient la police d'assurance responsabilité réglementaire.
Par conséquent, l'OTC a annoncé que la licence sera "fort probablement délivrée avant la date prévue du début de l'exploitation du service le 31 mai 2016".
Publié le 27/02/16 11:10