Quelles sont les banques les moins exposées aux provisionnements supplémentaires imposés par la BCT ?

 

Suite aux mesures conjoncturelles de soutien aux entreprises économiques affectées par les retombées des évènements qu'a connus le pays lors de la période post révolution, l'application des nouvelles règles de provisionnement édictées par la BCT en application des termes des circulaire n° 2012-02 et n° 2012-09 ont eu pour effet d'augmenter les provisions en couverture des risques sur la clientèle au titre de provisions dites « collectives », de réduire les revenus au titre des agios réservés, et par la même d'affecter les résultats des banques de la somme des deux montants.

 En conséquence, les résultats des banques cotées à participation privés ont chuté de 12,6% en 2011 à 281 MDT avant de reprendre de 28,3% en 2012 sous le poids de la remontée des taux d'intérêts.

Pour 2013, les résultats des banques, cotées à participation privées, devront nettement s'améliorer sous l'effet de la poursuite de la hausse des taux d'intérêts comme en témoigne la progression du résultat d'exploitation global des banques, le RAIP, de 23,7%.

Au niveau des comptes de résultat, les bénéfices nets des banques cotées à participations privées devraient connaitre une progression notable en 2013 de 26,1%, dopés par la hausse des taux d'intérêt parallèlement à la maitrise des charges d'exploitation. Les bénéfices nets 2013, ne devront pas trop piétiner des conséquences de la nouvelles circulaire (2013-21) puisque le plus gros des provisions seront affectées aux capitaux propres d'ouverture de l'exercice. (Sauf en cas de nouvelle migration d'une créance en classe 4 d'une tranche d'âge à une autre durant l'exercice 2013)

Ainsi, les capitaux propres d'ouverture de l'exercice 2013, pour certaines banques, seront affaiblis par l'entrée en application de la nouvelle circulaire de la BCT aux établissements de crédits N°2013-21. En vertu des dispositions de la nouvelle circulaire, les établissements de crédit doivent constituer, à partir de l'arrêté des comptes au 31/12/2013, des provisions additionnelles sur les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 3 ans pour la couverture du risque net, (risque non couvert sans déduction des garanties hypothécaires) conformément aux quotités minimales suivantes :

•  40% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 3 à 5 ans ;
•  70% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 de 6 et 7 ans ;
•  100% pour les actifs ayant une ancienneté dans la classe 4 supérieure ou égale à 8 ans.

Les provisions additionnelles sur les actifs classés 4 dont l'ancienneté est supérieure ou égale à 3 ans à fin 2012 sont imputées sur les capitaux propres d'ouverture de l'établissement de crédit au titre de l'exercice 2013.

L'impact de la circulaire 2013-21 sur les capitaux propres ne sera pas le même pour toutes les banques. Cet impact sera minime pour des banques comme la BT, ATTIJARI, et UBCI.

•  En ce qui concerne la BT, l'impact sur ses capitaux propres sera  nul. En effet, la banque a bien annoncé à l'occasion de la publication de ses indicateurs d'activité au 31-12-2013 que ses capitaux propres ne seront pas touché par la dite circulaire.

 

• Pour l'UBCI, les capitaux propres de la banque publiés au niveau des indicateurs d'activité au 31-12-2013 intègrent déjà la correction des capitaux propres d'ouverture en application de ladite circulaire. Les capitaux propres de l'UBCI, compte tenu de la dite correction cumulé au résultat de l'exercice 2013 s'élèvent fin 2013 à 244 MDT contre des capitaux propres fin 2012 et après affectation de 239,2 MDT.

 

•  Du côté d'ATTIJARI BANK, la filiale marocaine est très faiblement exposée à un provisionnement supplémentaire. En effet, la banque applique, depuis l'exercice 2008 (bien avant l'émission de la circulaire de la BCT du 30 décembre 2013) un système de décote systématique des garanties hypothécaires sur les relations de la classe 4 et les relations en contentieux dont l'engagement est supérieur à 50 mDT. Les taux de décote appliqués par Attijari Bank en fonction de la durée de séjour sont détaillés comme suit :

Décote appliqué  par Attijari Bank depuis 2008 sur les garanties hypothécaire de la classe 4:

Durée de séjour	Taux de décote
Inférieur à deux ans	20%
De 3 à 5 ans	30%
De 6 à 8 ans	50%
9 ans et plus	100%

Provisionnement supplémentaire en application de la circulaire de la BCT2013-21 sur les garanties hypothécaires de la classe 4:

Durée de séjour	Taux de décote
De 3 à 5 ans	40%
De 6 à 7 ans	70%
8 ans et plus	100%

Les dotations aux provisions additionnelles comptabilisées par Attijari Bank en 2012 au titre des garanties hypothécaires difficilement réalisable s'élèvent à 4, 373 MDT.

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Moez Hadidane