Tunisie : Les principales mesures de la refonte du Code des Changes

Rigidité des conditions d'investissement à l'étranger, interdiction d'ouverture de compte à l'étranger par les entreprises titulaires de marchés, pas de comptes en devises pour le personnel tunisien en missions à l'étranger … Ces préoccupations des opérateurs économiques tunisiens, ainsi que d'autres, ont été débattus ce vendredi en marge des "Journées de l'Entreprise" qui se déroulent les 7 et 8 décembre à Sousse.

Lors d'un panel consacré à la réglementation des changes et la politique monétaire, Marouane El Abassi, Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) a fait savoir que la BCT est convaincue de la refonte de la réglementation des changes mais elle ne peut pas la conduire toute seule eu égard à ses prérogatives

Malgré une situation macro-économique difficile et l'obligation de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme incombant aux banques, la BCT a mis en place un Comité Consultatif sur la Règlementation des Changes auquel toutes les parties prenantes ont été associées.

En effet, M. El Abassi a annoncé des mesures d'assouplissement qui sont en cours et relevant des prérogatives de la BCT répondant aux préoccupations des opérateurs. Il s'agit de :

- La digitalisation de la fiche d'investissement constituant la condition essentielle pour le bénéfice de la garantie de transfert par l'investisseur étranger

- La clarification par une circulaire dédiée des conditions de réalisation de l'investissement et de transfert du produit de sa cession et de sa liquidation

- L'institution en faveur des startupS d'un compte spécial crédité et débité en devises sans restrictions dans le cadre de leurs activités.

- Le relèvement de 10 à 100 mille dinars du plafond transférable par carte technologique  internationale.

- Le relèvement de 30 à 90 jours du délai de règlement des exportations payables au comptant

- Le règlement d'avance avec plafond, des importations de biens liés à la production

- La réactivation du mécanisme de couverture des risques de change. Dans ce cadre, des mesures urgentes seront prises incessamment par le ministère des Finances pour assurer l'équilibre du Fonds de Péréquation de Change, à travers le relèvement de la prime payée par les banques et la révision à la hausse des commissions sur découvert bancaire.

La refonte du Code des Changes en 2019

Le gouverneur de la BCT a également annoncé que l'année prochaine connaîtra une refonte du Code des Changes ayant pour objectif de privilégier le contrôle à posteriori. Les mesures qui seront prises dans ce cadre sont :

1- La levée des restrictions au développement des exportations et à l'internationalisation de l'entreprise

2- La diversification des sources de financement extérieures

3- La promotion de l'épargne en devises

4- La canalisation des flux en devises échangés sur le marché parallèle vers le circuit bancaire

5- L'adaptation aux évolutions technologiques

6- La contribution au développement d'un climat des affaires propice à l'investissement.

Pour conclure, M. El Abassi a tenu à rappeler que "en l'état actuel de la réglementation des changes, nous ne sommes ni dans la Rigidité ni dans la Rupture" tout en appelant à œuvrer ensemble pour construire les prérequis nécessaires à de vrais scénarios de "Rupture".

Omar El Oudi

Publié le 07/12/18 15:02