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Tunisie : La confiance, un enjeu central de la loi de finances 2019

ISIN : TN0001600154 - Ticker : TJARI
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Attijari Global Research (AGR), filiale du Groupe Attijariwafa bank dédiée à la couverture des Marchés financiers en Afrique, vient de publier son analyse relative à l’économie tunisienne intitulée « Tunisie : La confiance, un enjeu central de la loi de finances 2019 ».

Dans la perspective d’analyse de la LF 2019, les analystes d’AGR ont observé de près les réalisations à fin octobre de l’année fiscale 2018. Cet exercice leur a permis, en effet, de situer le contexte de préparation du présent texte de loi. « Globalement, l’ensemble des indicateurs économiques témoignent d’un contexte en amélioration. Néanmoins, la situation demeure vulnérable et supporterait mal un choc exogène », estiment les analystes.

En résumé, le Rapport estime que la LF 2019 réalise un diagnostic précis de la situation économique en Tunisie. Pour cela, elle cible quelques principales problématiques économiques du pays tout en proposant des mesures dans la limite de la marge de manœuvre qui lui est disponible.

Accélération de la croissance sans atteindre un régime de croisière

En Tunisie, la croissance du PIB 2018e devrait s’établir à 2,6%. Ce niveau paraît réaliste au regard de la moyenne de croissance des 3 premiers trimestres qui s’établit sur ce niveau. Cette performance confirme la reprise économique observée depuis 2016. Celle-ci demeure néanmoins largement en deçà du régime de croissance observé durant la période 2004-2008 et qui s’élevait à 5,3%.

Atténuation du déficit budgétaire sans freiner la hausse de l’endettement

Après avoir glissé à un niveau de 6,1% durant la période 2016-2017, le déficit budgétaire devrait être atténué à 4,9% en 2018e. Cet allègement du déficit ralentit ainsi l’ascension de la dette publique qui culmine à 71,7% en 2018e. Globalement, en l’espace de 5 ans, la dette publique a progressé de 20,9 points passant de 50,8% en 2014 à 71,7% actuellement.

Le glissement du Dinar, facteur potentiel de compétitivité des exportations

Parallèlement au glissement du dinar tunisien (DT), les exportations exprimées en valeur enregistrent une hausse soute- nue. A la fin du mois d’octobre, leur montant avoisine celui affiché pour l’ensemble de l’année précédente laissant augurer une progression à deux chiffres pour cette année 2018. Néanmoins, ce bon comportement des exportations est accompagné par une croissance au même rythme des importations faisant ressortir un taux de couverture toujours en baisse à 67,5%.

Recul du déficit du compte courant, élément de stabilité des réserves de change

A fin octobre 2018, les réserves de change se sont redressées pour atteindre un niveau légèrement inférieur à 3 mois d’importations, soit 83 jours contre un plus bas de 69 jours à fin août. Une situation qui tient compte de la légère contraction du déficit du compte courant à 9,2%.

Globalement, l’ensemble des indicateurs scrutés relatifs à la dynamique de croissance, aux équilibres budgétaires et monétaires reflètent unanimement une relative amélioration du contexte économique. Toutefois, la situation économique globale demeure toujours vulnérable et supporterait mal un risque de choc exogène.

LF 2019 : Instauration d’un climat de confiance en trame de fond

L’esprit et les nouvelles dispositions de la LF 2019 contrastent avec ceux de la précédente édition 2018. Le rapport présent » ci-dessous les orientations de cette loi regroupées en trois points clés.

1- Relance économique à travers l’investissement public et la réduction des disparités régionales

L’investissement public représente un facteur tangible de relance pour le secteur privé qui semble affecté par une crise de confiance. Dans ce contexte, L’Etat vise le développement de l’infrastructure par la réalisation de travaux relatifs aux routes, barrages et stations de dessalement. L’objectif est de réduire l’enclavement des régions de l’Intérieur et du Sud du pays par une augmentation de l’enveloppe allouée au développement régional de 200 MDT.

Parallèlement, et dans le but de financer l’investissement privé, une banque des régions sera créée avec un capital de 400 MDT. Celle-ci bénéficiera de l’accompagnement de la banque allemande KFW et d’institutions financières internationales.

2- Incitations à l’intégration au circuit formel

L’informel représente un autre sujet de préoccupation en Tunisie. Des sources concordantes estiment l’économie parallèle à un niveau de 54,0% du PIB contre un seuil de tolérance fixé à 20,0%. Dans ce sillage, la LF 2019 prend les dispositions suivantes :

- Rendre obligatoire la déclaration des comptes bancaires par le biais de la déclaration fiscale. De même, la Banque Centrale et les banques devraient communiquer à fin 2019 un listing des comptes et l’identité de leurs propriétaires ;

- L’encadrement du secret professionnel qui constitue un gage d’équité fiscale et de respect par la Tunisie de ses obligations internationales ;

- Encouragement des petits exploitants à revenus variables à s’identifier fiscalement à la CNSS ;

- Numérisation des services de facturation et de paiement via l’adoption de quittances électroniques, QR codes et factures électroniques. Ces mesures devraient canaliser les transactions vers les circuits formels, et faciliter les rapports entre contribuables/citoyens et l’administration. Au-delà des bénéfices de transparence et de confiance escomptés envers l’administration, ces actions pourraient contribuer à une résorption du déficit chronique de liquidité du secteur bancaire.

3- Support aux secteurs à forte contenance en emplois

La LF 2019 propose une réduction du taux d’impôt sur les sociétés (IS) de 25,0% à 13,5% pour les bénéfices réalisés à compter de janvier 2021 et déclarés en 2022. Cette réduction concerne à la fois :

  • Les secteurs porteurs : IMME, Automobile, Energies renouvelables, Agroalimentaire et Offshoring, et également
  • Les secteurs en perte de vitesse mais à forte contenance en emplois tels que le textile et le tourisme.

Cette incitation fiscale différée de 2 ans pourrait se justifier par l’incapacité actuelle de l’Etat de combler la réduction des recettes fiscales qui s’en suivrait. Une annonce qui relève donc davantage d’une déclaration de bonne intention que d’une mesure à effet palpable. Une mesure qui pourrait s’inscrire dans le registre des actions de renforcement de la confiance des investisseurs.

Parallèlement, la LF propose d’autres mesures d’ordre fiscal visant à promouvoir la création d’entreprises et leur développement à savoir :

  • L’exonération de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés pour 4 ans, à partir de la date d'entrée en activité pour les entreprises créées en 2018, 2019 et en 2020 ;
  • La prise en charge des charges patronales et sécurité sociale pour les entreprises en zone de développement régional dans le secteur du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure pour 10 années supplémentaires à compter de la date d'entrée en activité pour les entreprises créées avant janvier 2011 ;
  • Le dégrèvement des bénéfices réinvestis dans la restructuration financière des établissements hôteliers dans la limite de 25,0% des revenus soumis à l’IS, dans le cadre de la souscription au capital de ces établissements en 2019 et 2020.
  • La déduction complémentaire de 30,0% des amortissements dans le cadre de rénovations et extension de l’outil d’exploitation.

En synthèse, le présent texte de loi marque un intérêt particulier pour le secteur privé. Le relèvement de l’investissement public, l’instauration de mesures en vue de renforcer l’équité fiscale, la réduction d’impôts aux secteurs créateurs d’emplois représentent les arguments de cette LF pour renforcer le climat de confiance et promouvoir l’investissement privé, estime Attijari Global Research.

Télécharger le Rapport

Publié le 28/12/18 12:07

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