Ridha Chalghoum : Le nouveau Code des Assurances sera adopté en mars

Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a annoncé ce lundi 18 février 2019 que le nouveau Code des Assurances sera adopté par un Conseil des ministres qui se tiendra courant le mois de mars prochain.

L'annonce a été faite à l'occasion de la 43ème Assemblée Générale de la Fédération africaine des assurances (FANAF) qui s'est ouverte ce lundi à Tunis et se poursuivra jusqu'au 21 février.

Le Code des assurances avait connu plusieurs amendements, au cours des années 2002 et 2005, à travers la loi d'assurance des véhicules et aussi en 2008 avec la création de l'Instance générale de l'assurance (IGA). Il a aussi connu, en 2015, une autre nouveauté celle de l'élaboration du cadre juridique de l'assurance takafful.

O.E.O

Publié le 18/02/19 09:59