Officiel : Rétablissement des droits de douane sur certains produits importés de Turquie

A partir du 1er janvier 2018, une taxation sera applicable pendant deux années sur plusieurs produits turcs, avant d'être revue en baisse progressivement les années suivantes.

En effet, les députés ont adopté l'article 36 avec 94 voix pour, alors que les députés d'Ennahdha, dont les propositions d'ajustement du même article ont été refusées, se sont retirés de la séance plénière.

Rappelons que l'article 36 du projet de loi de finances 2018 stipule que “les produits d'origine turque, évoqués dans la nomenclature douanière de la liste 2 de l'accord de libre-échange, sous les numéros, 33, 34,40, 48, 61,62, 63, 64, 72, 76, 84 et 85, sont soumis aux droits de douane dans la limite de 90% des droits communs”.

Publié le 08/12/17 14:16