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Nouvelles mesures pour la mise en œuvre de la politique monétaire par la BCT

ISIN : TN0009050014 - Ticker : PX1
La bourse de Tunis ferme dans 2h10min

Une nouvelle circulaire de la BCT portant le numéro 2018-08 a été publiée en date du 5 octobre 2018 ayant pour objet la mise en œuvre de la politique monétaire par la Banque Centrale de Tunisie.

Sur le plan de la forme, c’est l’une des rares fois, si ce n’est une première, où la Banque Centrale s’est basée sur les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 42 de la loi portant fixation du statut de la BCT, qui lui dispense de procéder à une consultation concernant les circulaires qu’elle envisage d’édicter en cas d’urgence.

Les dispositions de la nouvelle circulaire concernent les caractéristiques ainsi que les règles régissant les actifs éligibles à des fins de garantie dans le cadre du refinancement auprès de la BCT.

Ratio minimum à respecter pour la part des titres publics

C’est ainsi que l’obligation de respecter un ratio minimum de 40% représentant la part des titres publics dans les actifs mobilisés à des fins de garantie par rapport au montant de l’encours du refinancement y compris les intérêts courus a été supprimée.

La nouvelle disposition impose le respect de la répartition des garanties des opérations de refinancement entre actifs négociables et actifs non négociables selon les quotités publiées par la Banque Centrale de Tunisie sur son système CAER (Centrale des Actifs Eligibles au Refinancement) et sur son site web.

Mesures de contrôle des risques pour les actifs non négociables

La deuxième modification apportée par la nouvelle circulaire concerne les mesures de contrôle des risques pour les actifs non négociables. Ainsi, et au lieu d’une décote uniforme et fixe de 25% sur la valeur de l’encours principal restant sur la créance pour le calcul du Collateral Value (montant potentiel de refinancement permis par la mobilisation de l’actif à des fins de garantie), la BCT mettra en place une décote modulée par cette dernière afin de s’adapter davantage à la situation du marché et à la pression sur la liquidité. La (ou les) décote(s) à appliquer sera(ont) publiée(s) par la Banque Centrale de Tunisie sur son système CAER et sur son site web.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter de la date de publication de la circulaire à savoir le 5 octobre 2018. Toutefois, ces informations ne sont pas encore disponibles sur le site de la BCT.

Ces mesures ne seront par les dernières à ce sujet en attendant l’aboutissement du chantier de la notation et l’adoption d’une décote variable selon le profil du risque.

Sofiène WERIEMI

Expert-Comptable

Associé AdvAlliance  

Publié le 07/10/18 20:00

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