MAG Corporate accorde les premiers certificats de conformité en Tunisie au standard AML 30000

L'Organisme de Certification "MAG Corporate", plus connu sous le nom "Maghreb Corporate", affilié à "IWK Corporate", a procédé à la remise des premiers certificats de conformité en Tunisie au standard AML 30000 à trois institutions financières tunisiennes.

C'est sous le haut patronage du Chef de Gouvernement et avec le soutien de l'Union européenne, que s'est tenue lundi 29 Avril 2019, aux Berges du Lac, la remise des premiers certificats de conformité en Tunisie, au Standard AML 30000 en présence d'experts internationaux, issus des métiers de la certification et de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

La cérémonie fut ouverte par Mr Taoufik Baccar, Président du Centre International Hédi Nouira de Prospective et d'Etudes sur le Développement (CIPED) et ancien ministre du Développement, des Finances et Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie) et animée par Mr Samir Brahimi, ex-Président du GAFI Moyen Orient/Afrique du Nord.

La cérémonie a été marquée par la présence du Ministre conseiller Fiscal, en charge des affaires de blanchiment, Fayçal Derbel, du président de président de l'Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib, du Directeur Général et du Président du Conseil d'administration de la Bourse de Tunis, respectivement Bilel Sahnoun et Mourad Ben Chaabane, du président de l'Association Professionnelle des Banques (APTBEF), Ahmed El Karm, ainsi que les représentants de la délégation de l'Union européenne en Tunisie, de l'Ordre des Experts comptables de Tunisie et du Fonds Monétaire International (FMI). 

Pour rappel, des professionnels européens du monde de la certification, réunis en Septembre 2018 à la Bourse de Paris, avaient officiellement annoncé la mise à disposition de la Tunisie, du Standard AML 30000. 

"AML 30000" pour "Anti-Money Laundering – Index 30000", est la première norme certifiable en matière de Lutte contre le Blanchiment d'Argent et le Financement du Terrorisme (LBA/FT). Le référentiel "AML 30000" est porté par le "Collectif AML", duquel les membres : Mr Christian De Boissieu et Mme Isabelle Schoonwater, ont fait le déplacement de Paris.

Trois institutions financières opérant sur la place financière de Tunis se sont portées candidates à l'exercice d'audit/évaluation de leur dispositif LBA/FT, dans le cadre d'une démarche volontaire et ont obtenu les certificats de conformité au Standard AML 30000. Il s'agit de l'UIB, de GAT Assurances et de GAT Vie.

C'est l'Organisme de Certification "MAG Corporate", plus connu sous le nom "Maghreb Corporate", affilié à "IWK Corporate", qui a piloté le projet et c'est le Bureau International de Conseil "B&B- The Consultants & Partners", reconnu pour son expertise entre autres, en matière LBA/FT qui a été mandaté pour diligenter les travaux d'audit/évaluation.

La certification a été délivrée suite à un processus de Due Diligence qui a duré, pour chacune des institutions précitées, près de 6 mois, auquel ont contribué des compétences étrangères, ayant fait le déplacement à Tunis, à l'instar de Me Laurent Hugelin, Mr Cristian Mocanu ou encore de Mr Jean-Claude Hillion, Inspecteur Général honoraire à la Banque de France et spécialiste des solutions informatiques LBA/FT.

L'exercice d'évaluation consiste à s'assurer de la conformité technique des dispositifs LBA/FT des institutions financières et des entreprises et professions non-financières exposées aux risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme,  aux exigences des cahiers des charges d'AML 30000, ainsi que de l'effectivité de tels dispositifs et partant de leur capacité à atténuer de manière substantielle ces risques et de contribuer ainsi positivement à l'intégrité et à la transparence du système financier local et au-delà, du système financier international.

L'exercice d'évaluation obéit à une méthodologie rigoureuse et implique divers instruments, en particulier une revue documentaire exhaustive, des entretiens avec les responsables de l'institution et des services concernés, un échantillon représentatif des dossiers- clients, des visites non dévoilées, et un audit spécifique des solutions informatiques de filtrage et de profilage.

Selon la réglementation internationale des certifications systèmes, la durée de validité des certificats est de trois (3) années et des audits de suivi annuel sont prévus, pour s'assurer que l'institution certifiée demeure toujours en conformité avec ladite certification.

A travers cette initiative forte et concrète, l'intérêt pour les institutions, les entreprises et les professions directement exposées aux risques de BA/FT, est multiple : d'abord, apprécier la qualité des dispositifs LBA/FT ; ensuite, s'inscrire dans un processus de perfectionnement et d'amélioration continus grâce aux plans d'actions et au mécanisme de suivi; enfin, se prévaloir s'il est justifié, d'un certificat de conformité en matière LBA/FT délivré  par un organisme de certification tierce partie, indépendant et habilité sur ledit référentiel.

Dans le contexte actuel, la certification AML 30000 se présente comme un repère pour les opérateurs économiques et financiers, en quête de transparence et d'intégrité. Pour les bénéficiaires, il s'établit à travers la certification, dans leur environnement professionnel, un cercle vertueux de confiance et d'assurance, vis-à-vis des partenaires commerciaux, de la clientèle, des actionnaires, des investisseurs, etc.

Pour le pays, il s'agit d'identifier les entreprises conformes au standard international LBA/FT et de matérialiser cela par un certificat dans l'objectif d'une part, d'inscrire la conformité de ces dernières dans la durée et d'autre part, d'inciter les autres entreprises, à s'engager dans un processus de mise à niveau, en vue de répondre le plus rapidement possible aux exigences dudit standard.

Ce véhicule d'évaluation, construit sur les mécanismes de certification les plus strictes, est un outil qui complète ceux qui existent déjà et constitue pour la Tunisie, une opportunité réelle d'assurer l'intégrité de son système financier, d'améliorer le climat des affaires, de promouvoir davantage l'attractivité de son site et la réputation de la place et in fine, de se repositionner favorablement dans le concert des nations.

Note de présentation d'Isabelle SCHOONWATER

De nationalité française, Isabelle Schoonwater, diplômée de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, est magistrat de l'ordre judiciaire, promotion 1987 de l'Ecole Nationale de la Magistrature. Elle a occupé des fonctions principalement en matière pénale, de magistrat du parquet comme du siège, principalement à Paris. Elle a notamment été sept ans juge d'instruction au Pôle financier de Paris, puis  Conseiller à la Cour d'appel de Paris dans les chambres dédiées à la  criminalité organisée et au terrorisme ( correctionnel), aux affaires financières et à des contentieux spécialisés ( environnement, consommation, infractions informatiques).

Elle  a été détachée au ministère des finances au sein de la direction de la Cellule de Renseignement Financier française, TRACFIN, où seul magistrat elle a, notamment et en particulier, été en charge du département international, puis a été recrutée par la Banque mondiale, au sein de l'unité dédiée à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme à Washington (Senior Financial Sector Specialist ( FPDFI, Branche Financial and Private Sector Development).

Elle a réintégré la magistrature française en 2008, à la Cour d'appel de Paris et est, depuis 2017, magistrat hors hiérarchie, présidente de la chambre dite JIRS ( juridiction inter régionale spécialisée)  à la Cour d'appel de Douai, spécialisée dans le traitement  de la criminalité organisée complexe, notamment financière pour la région Nord (Cours d'appel de Douai ( Nord), Reims, Rouen).

Dans ses activités au sein de TRACFIN comme de la Banque mondiale, puis pour des missions régulières, par la suite, comme consultante pour la Banque mondiale, le FMI, l'Onudc, les organisations régionales issues du GAFI, elle a, outre géré des programmes d'assistance technique concernant le dispositif  AML/CFT, mais également participé à de très nombreuses évaluations Pays pour le GAFI et sur la base de la méthodologie issue des recommandations de cet organisation, notamment concernant la Tunisie. Elle a été présidente du groupe typologie du GAFI, à sa création.

Elle est chevalier de l'Ordre National du Mérite et chevalier de la Légion d'Honneur

Publié le 30/04/19 18:59