Loi de relance de l’économie et régularisation des infractions de change : La BCT dit « niet »

Le Conseil d'Administration de la BCT a tenu une réunion extraordinaire à distance aujourd'hui vendredi 23 juillet 2021 consacrée à l'examen du projet de loi n° 104 de 2020 relative à la relance de l'économie et la régularisation des infractions de change, qui a été approuvée par l'Assemblée des Représentants du Peuple le 12 juillet 2021.

Tout en soutenant la nécessité d'adopter une politique de relance de l'économie, le Conseil d'Administration a, suite à un débat approfondi sur les dispositions de ce projet de loi ainsi que les péripéties et les étapes de son élaboration, constaté que ce projet impacte directement les principes et les mécanismes d'action de la BCT ainsi que la réalisation des objectifs dont elle est directement responsable, conformément à la législation en vigueur.

Dans ce contexte, il a été constaté que le projet de loi comporte des mesures de nature à entraver la bonne conduite de la politique monétaire et à affecter les engagements internationaux de la Tunisie et sa capacité à continuer de mobiliser les fonds extérieurs nécessaires, outres ce qu'il soulève comme problématiques de mise en application.

A cet effet, le Conseil appelle à une plus grande coordination entre les différentes parties prenantes en ce qui concerne les mesures économiques et financières, eu égard à la sensibilité actuelle de ce domaine et ce, dans le cadre d'une approche globale adaptée au contexte économique et financier de notre pays.

Compte tenu de l'importance de cette question, le Conseil a décidé de rester en session dans l'attente du sort des procédures constitutionnelles et juridiques en cours concernant ce projet de loi.

Communiqué

Publié le 23/07/21 16:43