LF 2021 : Le relèvement du droit de consommation sur la bière et le vin adopté

L'article 8 du projet de la loi de finances pour l'année 2021 qui stipule de réviser à la hausse de 33,3% les tarifs des droits de consommation appliqués sur les bières et les vins, a été approuvé à l'ARP par 108 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions.

A cet effet, les nouveaux tarifs des droits de consommation seront désormais comme suit : 

Notons qu'en sus des droits de consommation, une TVA de 19% est appliquée sur le prix (droits de consommation compris). Rappelons qu'avant 2016, les droits de consommations sur la bière étaient facturés selon un barème proportionnel à la contenance de l'unité et dépendant de la nature de l'emballage.

La loi de finances pour l'année 2016 a harmonisé les droits de consommation avec un tarif unique facturé au Centilitre indépendamment de la nature de l'unité et de sa contenance. La loi de finances pour 2018 avait, quant à elle, relevé les droits de consommation sur les boissons alcoolisées spiritueuses (alcools fortes) de 50% à 100%.

O.E.O

Publié le 10/12/20 11:33