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Cartographie de l’exposition des banques envers l’État et les Entreprises publiques

ISIN : TN0009050014 - Ticker : PX1
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Par Moez HADIDANE

TERA FINANCES

En 2022, les douze banques cotées à la Bourse de Tunis ont réalisé un PNB record de 6.224 millions de dinars, en accroissement de 12,2% (+675 millions de dinars) par rapport à 2021. Cette performance provient de la hausse de :

  • La marge d'intérêts de 8,6% (+246 millions de dinars) à 3.093 millions de dinars,
  • La marge sur commissions de 4,8% (+58 millions de dinars) à 1.272 millions de dinars, et
  • Des revenus du portefeuille-titres et de change de 24,9% (+371 millions de dinars) à 1.859 millions de dinars.

L'envolée à deux chiffres des revenus du portefeuille-titres et de change intervient pour la deuxième année de suite après une croissance de 26,2% en 2021. Ceci s'explique en partie par la hausse continue du portefeuille-titres des banques.

Ce dernier, a évolué en 2022 de 18,1% à 20.930 millions de dinars, équivalent à un accroissement de 3.202 millions de dinars et ce, après une progression de 4.154 millions de dinars (+30,6%) en 2021. La physionomie du PNB des banques a été sensiblement changée au profit des revenus de portefeuille et au détriment de la marge sur intérêts.

Face à la hausse du PNB de 12,2%, les charges opératoires (hors dotations aux amortissements sur immobilisations) n'ont évolué que de 5,4% (+134 millions de dinars à 2.605 millions) et ce, suite à la hausse des charges de personnel de 3,6% (+63 millions de dinars à 1.787 millions) et des charges générales d'exploitation de 9,5% (+71 millions de dinars à 818 millions).

En conséquence, les banques cotées inscrivent en 2022 une croissance du résultat brut d'exploitation (Résultat avant amortissement, avant provisions et avant Impôt) de 17,2%, soit un accroissement de 538 millions de dinars à 3.661 millions de dinars en 2022 contre 3.123 millions en 2021.

Selon les dernières statistiques de la BCT (Bulletin des statistiques financières de la BCT du mois d'octobre 2022), l'exposition des banques (cotées et non cotées) envers l'État s'élève à 16,5 milliards de dinars outre les 8,2 milliards de dinars d'engagements sur les entreprises publiques à fin décembre 2021, selon le rapport du ministère des Finances sur les entreprises publiques annexé à la Loi de Finances 2023.

Au total, les banques sont exposées à hauteur de 24,7 milliards de dinars envers l'État et les entreprises publiques, soit plus de 108% de leurs fonds propres à fin août 2022, provisions accumulées comprises.

Le revenu du portefeuille-titres des banques comportent principalement les intérêts des bons de trésor, alors que la marge d'intérêts intègre en partie des intérêts provenant des crédits accordés à des entreprises publiques en difficulté et qui ne sont pas effectivement encaissés. Certaines banque ne réservent pas les intérêts dû sur les entreprises publiques en difficulté.

En effet, les intérêts, les produits assimilés et les commissions encaissés par une banque ainsi que les produits courus et non échus, dont l'encaissement est raisonnablement assuré, sont pris en compte dans le résultat. Lorsque leur encaissement n'est pas raisonnablement assuré, les intérêts et les agios doivent être réservés. Ils seront constatés en produits lors de leur encaissement effectif et pris en compte dans le résultat de l'exercice de leur encaissement.

Une partie des intérêts courus et non échus sur crédits aux entreprises publiques en difficulté sont comptabilisés dans le chiffre d'affaires des banques bien que leur encaissement ne soit pas certain.

Crédits des banques à l'économie

À fin août 2022, selon le dernier bulletin des statistiques financières de la BCT, les crédits (bruts) des banques à l'économie (Hors État) ont totalisé 102,8 milliards de dinars dont 8 milliards de dinars sur ressources de refinancements auprès de la BCT. Ces dernières (créances de la BCT sur les banques) peuvent être affectées, soit sur les crédits à l'économie, soit sur les crédits à l'État.

Pour plus de concordances avec la présentation des statistiques de la BCT, nous avons opté au premier choix. La part des crédits à l'économie provenant des ressources de la BCT est passée de 5,3% en décembre 2014 à 7,9% au mois d'août 2022.

Crédits du système bancaire sur l'État

Créances de la BCT sur l'État

La dette de l'État envers la BCT s'élève à 9,44 milliards de dinars dont 2,4 milliards de dinars avance de la BCT à l'État au titre des souscriptions afférentes aux quotes-parts de la Tunisie dans le capital du Fonds Monétaire International (FMI) et du Fonds Monétaire Arabe (FMA) et ce, en application des dispositions de la loi n°77-71 du 7 décembre 1977, fixant les relations entre la BCT et ces deux institutions financières.

Hors avances FMI et FMA, la créance de la BCT sur l'État est passée de 1,2 milliard de dinars en 2014 à 7 milliards de dinars à fin août 2022.

Les créances de la BCT sur l'État ont été dopées principalement depuis décembre 2020, suite au déblocage des facilités accordées à l'État (monétisation directe autorisée par le parlement), à titre exceptionnel, dans le but de financer une partie du déficit budgétaire causé par les retombées de la crise COVID-19 pour un montant global de 2,8 milliards de dinar. De même, la BCT a renforcé graduellement ses achats fermes de Bons de Trésor acquis dans le cadre de l'open Market dont l'encours a atteint 4,2 milliards de dinars à fin août 2022 (5,5 milliards de dinars le 3 février 2023).

Encours des Bons de Trésor

Le total de l'encours des Bons de Trésor a atteint à fin août 2022, un montant de 20,9 milliards de dinars (23,97 milliards de dinars le 2 février 2023 dont 7,1 milliards de dinars en BTC). Les bons de trésors sont détenus principalement par les banques, les OPCVM, les Assurances et La BCT (Open Market).

Total actif et total fonds propres des banques

Compte non tenu des emprunts obligataires subordonnés, les fonds propres des banques résidentes ont totalisé à fin août 2022 un montant de 12,1 milliards de dinars (hors provisions accumulées) et 22,8 milliards de dinars provisions comprises.

Le total des actifs (bruts) des banques a atteint, au 31 août 2022, la somme de 148 milliards de dinars contre 141,7 milliards de dinars à fin 2021.

Créances des banques envers l'État

Le total des créances des banques sur l'État a totalisé, à fin août 2022, un encours de 16,5 milliards de dinars dont 13 milliards de dinars en bons de trésor, 928 millions de dinars en emprunts nationaux et 2,5 milliards de dinars en crédits syndiqués (crédits en devises). Le reliquat étant des dépôts auprès du CCP, des obligations souveraines tunisiennes acquises sur le marché financier international et autres créances non matérialisées par des titres.

Ainsi, selon le dernier bulletin des statistiques financières de la BCT, les créances des banques sur l'État représentent 72,3% de leurs fonds propres, provisions comprises et 136,1% de leurs fonds propres hors provisions.

Au 30 juin 2022, les banques détiennent 12,3 milliards de dinars de bons de trésor, soit 62,2% de l'encours total des bons de trésor en circulation. À cette même date, les banques cotées en détiennent 11,28 milliards de dinars répartis comme suit :

En relatif, au 30 juin 2022, l'encours des Bons de Trésor représente 100% des fonds propres comptables (tels qu'ils apparaissent aux états financiers par opposition aux fonds propres figurant dans les bulletins des statistiques financières de la BCT). Par banque cotée, les bons de trésor par rapport aux fonds propres comptables représentent les pourcentages suivants :

 

 Poids des Bons de Trésor dans les Fonds propres des banques cotées 

Créances des banques envers les entreprises publiques

Selon le dernier rapport sur les entreprises publiques, annexé à la Loi de Finances 2023, la dette des entreprises publiques (échantillon composé des 40 plus grandes entreprises hors banques, trois caisses sociales, la poste tunisienne et la CPSCL) envers l'État a atteint 8,28 milliards de dinars. En parallèle, ces entreprises détiennent des créances de 9,86 milliards de dinars sur l'État.

Le montant des échéances échues et non remboursées sur les crédits accordés par l'État aux entreprises publiques a atteint fin 2021 un montant de 907 millions de dinars, contre 957 millions de dinars en 2020. La garantie de l'État sur les crédits accordés (par les banques tunisiennes et bailleurs de fonds étrangers) aux entreprises publiques s'élèvent à fin 2021 à 18,74 milliards de dinars.

Sur l'échantillon des 40 entreprises, nous avons recensé les dettes au 31 décembre 2021 de 41 entreprises publiques envers les banques tunisiennes, les banques étrangères et l'État par ordre décroissant selon leur engagement avec les banques locales comme suit :

Créances des banques publiques envers les entreprises publiques

BH BANK

Les engagements des entreprises publiques totalisent au 31 décembre 2021 un montant de 1,18 milliard de dinars. Certaines créances sur ces entreprises ont été couvertes par des provisions à hauteur de 2,2 millions de dinars et par des agios réservés à hauteur de 1,9 million de dinars.

D'autres engagements d'entreprises publiques présentant des difficultés financières et qui ne sont pas couverts par des garanties suffisantes n'ont pas été provisionnés. Ce traitement a été justifié par le caractère stratégique de leurs activités et par l'engagement implicite de l'État à garantir la stabilité financière de ces entreprises.

STB

En vertu des décisions du ministre des Finances, la STB a bénéficié en 2021 d'une enveloppe de garanties accordées par l'État, principal actionnaire, pour la couverture des engagements de certaines sociétés publiques. Ces garanties sont à hauteur de 240 millions de dinars.

Antérieurement à l'exercice audité et en vertu des décisions du ministre des Finances, la STB a bénéficié d'une enveloppe de garanties accordées par l'État pour la couverture des engagements de certaines entreprises publiques. Au 31 décembre 2021, ces garanties sont à hauteur de 547 millions de dinars.

BNA

Les actifs de la BNA comportent, à fin 2021, des engagements envers les entreprises publiques d'un montant de 5,17 milliards de dinars dont 3,9 milliards de dinars sur l'office des céréales, 162 millions de dinars sur l'OTD (Office des Terres Domaniales), 94,4 millions de dinars envers la TRANSTU, 180,5 millions de dinars envers l'ONH, 94,2 millions de dinars sur EL FOULEDH et 70,5 millions de dinars sur l'ETAP.

Les garanties de l'État obtenues par la Banque en couverture du risque de contrepartie sur ces engagements s'élèvent à 2,99 milliards de dinars.

Publié le 06/02/23 18:24

2 commentaires sur cet article. Participez à la discussion.
KITAR-M


06/02/23 22:26
Un bel article qui illustre l'Etat de faillite totale de notre système financier et explique les atermoiements successifs d'ommek sannafa
DRAGON


07/02/23 11:31

oui ama une banque comme la BIAT wraha rjel a ce prix une belle opportunité .

saha lili 3ndou flouss

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