BCT : Prorogation des reports des échéances des crédits et des délais pour accorder les crédits COVID

Suite à la réunion du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie (BCT), tenue aujourd'hui mercredi 30 décembre 2020, deux décisions importantes ont été prises, la Circulaire de la BCT N°2020-21 ayant été publiée afin de permettre l'application immédiate de ces dispositions.

Ces mesures concernent :

1- Le prolongement de la période de report des échéances de crédits accordés aux entreprises et aux professionnels en vertu de l'article 2 de la Circulaire de la BCT numéro 2020- 06 et ce jusqu'à fin septembre 2021 au lieu de septembre 2020. La circulaire n'a pas précisé le sort des échéances déjà payées pendant les mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2020. Les banques sont-elles dans l'obligation de restituer ces échéances déjà payées ? Le texte publié reste muet à ce sujet. 

2- La prorogation de la durée maximale d'octroi des financements exceptionnels stipulée par l'article 1 de la Circulaire de la BCT N° 2020-12 (connus sous l'appellation des crédits COVID) et ce, jusqu'à fin décembre 2021.

En effet, et conformément aux dispositions dudit article, les banques peuvent, jusqu'à la fin du mois de décembre 2020, accorder de nouveaux financements exceptionnels remboursables sur une durée maximale de sept ans dont deux années de grâce et destinés au financement des besoins justifiés du cycle d'exploitation sans dépasser 25% du chiffre d'affaires en hors taxes réalisé en 2019 ou l'équivalent de la masse salariale sur une période de six mois pour les entreprises entrées en activité après le mois de janvier 2019.

Désormais, les banques vont pouvoir continuer à accorder ces nouveaux crédits, refinançables par la BCT pour les clients classés 0, 1, 2 et 3 à fin décembre 2019 et ce, jusqu'à fin décembre 2021.

Sofiène WERIEMI

Expert-Comptable

Associé AdvAlliance Tunisie

Publié le 30/12/20 19:12