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Le nouveau Règlement Général de la Bourse (RGB) paru au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) le 13 septembre 2019, a apporté de nombreuses nouveautés sur les conditions relatives à l'introduction des sociétés sur le Marché Alternatif de la Cote de la Bourse de Tunis. Objectif ? Alléger les conditions réglementaires pour les sociétés et réserver la participation à ce marché aux seuls investisseurs avertis. Décryptage.
On s'est dit toujours que le tissu économique de la Tunisie est essentiellement formé par des PME, mais celles-ci sont toujours ‘'aux abonnés absents'' sur le marché financier. Même si on avait créé un Marché Alternatif en 2007. Un compartiment qui méritait d'être réorganisé puisqu'il n'a enregistré que l'entrée de 13 sociétés depuis sa création.
Pour ce faire, il fallait analyser pourquoi ce marché n'a pas fonctionné et n'a pas réalisé l'objectif escompté à savoir le passage de ces sociétés au Marché Principal. En effet, il y a eu deux raisons. La première est réglementaire. On s'adresse à des PME, c'est-à-dire des structures qui se cherchent et qui s'organisent, mais en contrepartie on leur demande presque les mêmes exigences, à quelques critères près, du Marché principal.
Aujourd'hui, pour s'introduire sur le Marché alternatif ou principal la composition du dossier est la même comprenant un business plan, une valorisation suivant plusieurs méthodes, un prospectus d'émission qui fait 200 pages, etc. Cela consiste un frein psychologique énorme pour les PME qui n'ont pas notamment la structure et la compréhension nécessaires pour franchir ce cap. Et qui dit dossier compliqué dit des moyens importants à mobiliser, chose qui pousse les PME à faire marche arrière.
La deuxième raison de l'échec du Marché Alternatif c'est que les introductions qui ont été faites sur ce compartiment concernaient tous les investisseurs possibles et imaginables. Et comme il s'agit d'un marché risqué et ouvert aux petits porteurs, ceux-ci (du moins la plupart d'entre eux) ne sont pas en mesure d'évaluer le risque. Résultat : le marché alternatif a subi les accoups des baisses et comme un petit porteur se fait piéger sur une valeur dans laquelle il a perdu de l'argent, il a tendance à généraliser. Il suffit ainsi d'avoir quelques entreprises qui ont mal performé pour qu'on ait l'impression que les 82 sociétés cotées sont mauvaises.
Les solutions proposées par le nouveau règlement
Le nouveau Règlement Général de la Bourse vise à résoudre ces deux problèmes. " Les nouvelles dispositions vont nous permettre de simplifier les procédures d'accès aux PME sur le Marché Alternatif ‘'New-Look''. Cette simplification va être faite conjointement par la Bourse et le CMF à travers l'allègement des procédures et du prospectus pour que le coût de l'opération d'introduction soit à la portée des PME. Nous allons ainsi résoudre le problème de la lourdeur des procédures et celui des risques et on va exclusivement dédier le Marché Alternatif aux investisseurs avertis ", a expliqué à ilBoursa M. Bilel Sahnoun, Directeur Général de la Bourse de Tunis.
A cet égard, le placement au moment de l'introduction sur le Marché Alternatif de la Cote de la Bourse va être exclusivement réservé à des investisseurs avertis et l'arrêté du ministre des Finances a défini qui sont ces investisseurs avertis.
Bien entendu l'arrêté a posé des jalons dans l'attente de la réforme du Marché financier qui aura lieu l'année prochaine et il est venu donner à la Bourse la possibilité de réorganiser les compartiments du marché boursier et de pouvoir penser demain à avoir des compartiments sectoriels. " Le nouveau règlement donne la main à la Bourse et lui permet d'avoir la liberté dans l'organisation de ses marchés avec des règles de cotation dédiées pour chaque compartiment en fonction de plusieurs facteurs ", explique M. Sahnoun.
Vers le développement de l'activité Market Making
L'autre grande nouveauté est que le nouveau règlement donne la main à la Bourse de faire des contrats d'apport de liquidité et de développer l'activité ‘'Market Making''. " Nous allons proposer au Conseil d'administration de la Bourse et au CMF des modèles de contrat entre la Bourse et les intermédiaires en Bourse qui veulent exercer l'activité de faiseur de marché sur un ou plusieurs titres moyennant l'obligation, de leur côté, d'afficher systématiquement une offre " bid & ask " avec une fourchette donnée et d'assurer un volume minimum de transactions sur le titre sur lequel ils veulent opérer ", annonce le Directeur Général de la Bourse.
La contrepartie de cela, poursuit M. Sahnoun, pourrait être un encouragement de la Bourse en termes de commissions de trading. " Si l'intermédiaire s'engage à jouer le rôle de faiseur de marché, il va être récompensé par un tarif préférentiel. Il peut également faire un contrat avec un émetteur ou avec un ou plusieurs actionnaires principaux de l'émetteur pour ramener, soit les titres, soit la trésorerie nécessaire pour améliorer la liquidité et la rotation du titre ".
Par ailleurs, le nouveau règlement donne la possibilité de créer des lignes de Sukuks. " Cela permet de répondre demain à une éventuelle émission de Sukuks qu'on puisse la coter et assurer le marché secondaire sur ce type spécifique de papier ", a fait savoir M. Bilel Sahnoun.
Omar El Oudi
