Posté le 12/10/2016 10:07:32
Le Conseil du Marché Financier rappelle aux sociétés admises à la cote de la Bourse qu’en
vertu des dispositions de l’article 21 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant
réorganisation du marché financier1
, elles sont tenues, de déposer, au conseil du marché
financier et à la bourse des valeurs mobilières de Tunis, ou de leur adresser des indicateurs
d’activité fixés selon les secteurs, par règlement du conseil du marché financier, et ce, au
plus tard vingt jours après la fin de chaque trimestre de l’exercice comptable.
Lesdites sociétés doivent procéder à la publication desdits indicateurs trimestriels au bulletin
officiel du conseil du marché financier et dans un quotidien paraissant à Tunis.
Ces indicateurs doivent être établis conformément aux dispositions de l’article 44 bis du
règlement du CMF relatif à l’appel public à l’épargne2
et aux indicateurs fixés par secteur à
l’annexe 11 de ce même règlement.
Les sociétés concernées doivent prendre les dispositions nécessaires à l’effet
de respecter les obligations sus-indiquées en communiquant au CMF, sur support
papier et magnétique (format Word) suivant le modèle annexé au présent
communiqué, leurs indicateurs d’activité relatifs au 3ème trimestre de l’exercice
comptable 2016, au plus tard le 20 octobre 2016.