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Les conditions que doit remplir le second vehicule accordé au conjoint

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Posté le 06/10/2015 22:13:50
c ' est un pédalage en arriére d ' essid comme il nous a habitué ! sayeb salah faire ce qu ' il veut avec son argent gagné à l ' étranger et ça suffit de lui dicter votre dictature d ' acheter chez un concessionnaire local et en devise et du neuf !essid a vidé ce droit de fcr de tout son sens , autant l enlever et l 'émigré gardera ses devises à l ' étranger , c ' est mieux !

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Posté le 06/10/2015 22:13:50


Contrairement à ce que nous avons avancé dans un précédent article, nous apprenons que le gouvernement a trouvé un compromis pour les Tunisiens résidents à l’étranger et les concessionnaires automobiles locaux.


Ainsi, dans le cadre de l’application de son programme électoral, le gouvernement a finalement décidé d’autoriser le conjoint de nationalité tunisienne de chaque bénéficiaire des avantages fiscaux dans le cadre du décret n° : 197 en date du 23 janvier 1995, de l’acquisition d’une seconde voiture, sous le régime FCR ou RS.


Toutefois, et sous la demande et la pression du syndicat des concessionnaires automobiles, le second véhicule acquis avec les avantages fiscaux prévus dans ledit décret doit remplir les conditions suivantes :


1. Véhicule neuf


2. Payé en devises


3. Acquis auprès de concessionnaires locaux (En Tunisie)


4. Le véhicule en question est hors quota accordé aux concessionnaires


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