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Message complété le 08/07/2021 12:50:10 par son auteur.
Article 4: "Les affectations initiales, ainsi que les revues annuelles ou exceptionnelles d’affectation font l’objet d’un avis publié par la Bourse. L’affectation d’un titre dans le compartiment «S» ou «W» entraîne son exclusion de son compartiment d’origine. Cette affectation peut prendre fin sur demande du CMF, sur la propre initiative de la Bourse ou sur demande de l’Emetteur, pour autant qu’il ait remédié aux insuffisances qui ont conduit à cette affectation."