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Quelle est la date limite de publication des bilans 2020?

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Posté le 31/05/2021 13:31:40
hhhh bjadek f tunis kol chay bel mahmouta
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Posté le 31/05/2021 10:09:43
c'est bizarre j'ai investi 3 ans au émirats sans jamais voir une chose comme ça
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Posté le 30/05/2021 22:26:17
Socita illi ma ta3melech publication wella AGO, bi3ouha w ma tichriouehech illa ma tnadhem oumourha.

Socita la kharrjou hanta EF 2018, 2019, 2020..

Ani ma nechrich fihom ki yebdew ykharjou ellwizz
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Posté le 30/05/2021 14:25:55
Il ne se passe rien enfin, le Cmf ne fait le rappel de la publication qu'après une longue période de retard. Et les actionnaires n'attaquent pas juridiquement les gestionnaires pour la non tenue des assemblées..... Bref je ne vois aucune personne ou institution réclamer les droits.....
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Posté le 30/05/2021 14:18:38
Il se passe quoi donc?
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Posté le 29/05/2021 20:26:43
Les publications c'est quatre mois après la clôture, jusqu'ici on est devant une infraction non trop contraignante pour les sociétés au maximum une pénalité. Mais juridiquement on est responsable devant les actionnaires si l'ago qui approuvé ces comptes dépasse 6 mois de clôture.
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Posté le 29/05/2021 20:26:41
Les publications c'est quatre mois après la clôture, jusqu'ici on est devant une infraction non trop contraignante pour les sociétés au maximum une pénalité. Mais juridiquement on est responsable devant les actionnaires si l'ago qui approuvé ces comptes dépasse 6 mois de clôture.
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Posté le 29/05/2021 19:26:06
Clôture exercice c'est 31,12 normalement donc date limite 1.mai?? Ça veut dire quoi discrétion de cmf?! expliquer et meeci beaucoup pour la réponse
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Posté le 29/05/2021 18:20:55
- 4 mois au plus tard après la clôture de l'exercice comptable,les sociétés cotées doivent déposer auprès du CMF et de la BVMT les états financiers et les rapports et le projet de résolutions à soumettre à l'AGO et 15 jours au moins avant la tenue de l'assemblée.
article 3 loi 94-117

Message complété le 29/05/2021 19:23:55 par son auteur.

pour les dépassements,et on en a vu et on en voit encore,c'est flou et on dirait que c'est laissé à la discrétion du CMF

Message complété le 29/05/2021 19:23:55 par son auteur.

pour les dépassements,et on en a vu et on en voit encore,c'est flou et on dirait que c'est laissé à la discrétion du CMF

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Posté le 29/05/2021 17:42:52
Quelle est la date limite de publication des bilans 2020? Que prévoit le CMF en cas de retard dépassement ?

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