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Le Conseil du Marché Financier (CMF) a annoncé que son Collège s'est réuni le 5 novembre 2020 suite à la convocation de son Président afin de statuer sur la situation des sociétés cotées en Bourse qui n'ont pas publié dans les délais légaux leurs états financiers annuels accompagnées du texte intégral de l'opinion du commissaire aux comptes.
Les sociétés qui n'ont pas encore publié leurs états financiers au titre de l'exercice 2019 sont : AMS, AETECH, CELLCOM, ELECTROSTAR, SERVICOM, GIF FILTTER, SIPHAT, STIP, TAWASOL GROUP HOLDING, TUNISAIR et UADH.
A cet effet, le Collège du CMF a auditionné les représentants légaux des sociétés concernées pour s'enquérir des causes ayant entraîné le non-respect de leurs obligations légales en matière de divulgation financière. Suite à cela et après avoir pris en compte les retards occasionnés par la pandémie sur la préparation et le contrôle des états financiers, le Collège a décidé d'infliger une sanction aux sociétés défaillantes conformément aux dispositions de l'Article 40 de la Loi n°94-117.
Ledit article stipule que " Le Conseil du Marché Financier peut ordonner toute personne de mettre fin aux pratiques contraires à ses règlements lorsque ces pratiques ont pour effet de :
Le Conseil du Marché Financier lors d'une réunion de son collège tenue à cet effet, peut, après respect des procédures garantissant les droits de défense, prononcer à l'encontre des auteurs des pratiques ci-dessus visées une amende au profit du Trésor Public qui ne peut excéder 20.000 dinars et lorsque des profits ont été réalisés, cette amende peut atteindre le quintuple du montant des profits réalisés à condition que le montant de l'amende soit fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages ou les profits tirés de ces manquements. "
Omar El Oudi