Les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) sont une catégorie de produits financiers qui regroupent les SICAV (Sociétés d’Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement).
Avec les OPCVM, les épargnants ou investisseurs peuvent détenir une partir d’un portefeuille boursier (en actions et/ou en obligations) sans avoir à choisir pour une entreprise ou institution donnée, ils peuvent ainsi moduler leurs risques tout en accédant à la Bourse. Le portefeuille, diversifié, est détenu en commun par plusieurs épargnants ou investisseurs.
Il est géré par un professionnel : la société de gestion ou le gestionnaire d’actifs, qui arbitre entre différentes valeurs en fonction de l’optique de gestion et du résultat escompté.
Les souscripteurs d’OPCVM peuvent ainsi intervenir sur les marchés financiers en déléguant la gestion des fonds au gérant.
La différence entre SICAV et les FCP est essentiellement juridique. Le FCP n’a pas de personnalité morale, contrairement à la SICAV. Néanmoins, pour l’épargnant, cette différence n’est pas perceptible et n‘a pas de conséquences tangibles.
Une SICAV a pour objet de gérer un portefeuille de valeurs mobilières. Son capital, divisé en parts égales nommées « actions SICAV », représente la valeur de marché du portefeuille.
De ce fait, la valeur des actions SICAV varie en fonction de l’évolution du marché et de la structure du portefeuille. Le gestionnaire de la SICAV est généralement un professionnel du marché : intermédiaire en bourse, banque ou société de gestion spécialisée agréée par le Conseil du Marché Financier (CMF).
Les actifs d’une SICAV sont obligatoirement déposés auprès d’un dépositaire (banque), chargé du contrôle de la régularité de ses opérations. La SICAV, son gestionnaire, son commissaire aux comptes et la banque dépositaire sont soumis à la tutelle et au contrôle du CMF.
En Tunisie, les actions SICAV ne se négocient pas en bourse. Elles sont achetées – on parle de souscription – et revendues – on parle alors de rachat – directement par le gestionnaire auprès des agences bancaires et des intermédiaires en bourse.
La valeur des actions SICAV, appelées « valeur liquidative », est fixée périodiquement. Elle correspond à la valeur de marché des titres qui composent le portefeuille titres, divisée par le nombre d’actions en circulation.
La SICAV a, vis-à-vis de ses actionnaires, l’obligation de leur racheter leurs actions dès qu’ils le souhaitent sur la base de leur valeur liquidative. La SICAV est en mesure de respecter cette obligation grâce à la liquidité des titres qui composent son portefeuille. Cette liquidité est assurée par le fait que la SICAV ne peut détenir que des titres cotés en bourse on des titres qui ont fait l’objet d’un appel public à l’épargne.
En Tunisie, il existe deux types de SICAV :
- Les SICAV obligataires : leur portefeuille-titre est composé principalement de titres de créance.
- Les SICAV mixtes : leur portefeuille-titre est composé de titres de capital et de titres de créance. Ce type de SICAV présente de ce fait plus de risques : le rendement des actions cotées pouvant varier.
Enfin, une SICAV peut être de distribution ou de capitalisation :
- Une SICAV de distribution est tenue de distribuer la totalité de ses bénéfices sous les mêmes conditions que les sociétés anonymes.
- Une SICAV de capitalisation ne distribue pas ses bénéfices.
Les SICAV bénéficient d’un régime fiscal avantageux à plusieurs titres :
- Les plus-values réalisées sur la cession d’éléments de leur portefeuille sont exonérées d’impôts.
- Les produits provenant d’intérêts sont soumis à un taux libératoire de 20 %.
- Les bénéfices sont exonérés de l’impôt sur les sociétés.
- Les dividendes distribués aux actionnaires sont également exonérés de l’impôt sur les sociétés pour les personnes morales et de l’impôt sur les revenus pour les personnes physiques.
- Les plus-values de cession d’actions SICAV sont exonérées de l’impôt :
• pour les personnes physiques, il s’agit d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu.
• pour les personnes morales, les plus-values sont exonérées de l’impôt sur les sociétés dans la limite de la différence entre le prix de souscription et la valeur liquidative moyenne du mois de décembre.
Le FCP n’a pas de personnalité morale. C’est là sa principale différence avec la SICAV. Tout comme elle, sa gestion est confiée à un professionnel, et ses actifs, à un dépositaire.
Comme la SICAV, le FCP est soumis à la tutelle et au contrôle du CMF selon les mêmes modalités. Fiscalement, le FCP et les porteurs de ses parts bénéficient des mêmes avantages.
| SICAV | FCP | |
| CAPITAL MINIMUM | 1 million de dinars | 100 mille dinars |
| CAPITAL MAXIMUM | Pas de limite | 50 millions de dinars |
| FORME JURIDIQUE | Société Anonyme | Copropriété de valeurs mobilières |
| DUREE | 99 ans | 99 ans |
| PUBLICATION DES ETATS FINANCIERS | Trimestrielle | Annuelle |
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