Tunisie - Tourisme : Endettement de 3,4 milliards de dinars, un casse tête chinois pour l'Etat

Dans le cadre de la recherche de l'équilibre financier des banques, suite au manque de liquidité et à la dégradation des notes attribuées par les agences internationales de notation, une étude a été recommandée en 2011 par la Banque centrale de Tunisie (BCT) auprès de la Banque mondiale (BM) au vue de laquelle le gouvernement Jomaa a décidé la création d'une société de gestion d'actifs qui aura pour mission le rachat de l'ensemble des dettes accrochées du secteur touristique.

Ladite proposition qui intervient dans le cadre de la loi de finance complémentaire pour l'exercice 2014, a surpris les hôteliers et les a poussés à réagir pour tenter de bloquer ce projet étant donné que la société de gestion d'actifs sera dotée de pouvoirs exceptionnels de gestion et de disposition des unités hôtelières en difficultés, et ce malgré les nombreuses irrégularités commises par les banques.

Une conférence vient dans ce sens d'avoir lieu ce mardi au siège de la Fédération Tunisienne de l'hôtellerie animée par son président Radhouane Ben Salah, et en présence de Mohamed Ali Toumi, président de la FTAV.

Conscients de la gravité du problème des dettes, de la difficulté de rembourser ces crédits impayés  par le biais des mécanismes traditionnels, les responsables ont convenu néanmoins que la création de la société de gestion d'actifs n'est pas la solution idéale et qu'elle risque de paralyser encore plus le secteur du tourisme surtout que le ministère a créé une commission afin de trouver d'autres solutions pour résoudre le problème des dettes.

Décision imposée par la Banque Mondiale ?

M. Ben salah a affirmé que ce projet de loi imposé par la Banque Mondiale ne pourra pas être approuvé surtout que le texte proposé donne des attributions illimitées à la société de gestion d'actifs au détriment de l'hôtellerie. Selon lui, cette loi va à l'encontre des  articles de la nouvelle Constitution en privant les hôteliers du droit de recours.

Le président de la FTH a ainsi appelé à définir une démarche plus claire et à proposer des solutions applicables surtout que la création de ladite société de gestion n'aura pas d'impact direct sur le budget de l'Etat.

Pourquoi et comment on est arrivé là ?

En 2011, les créances impayées (classe 4) et en contentieux ont été actualisées à 635 millions de dinars soit 23% de l'encours des crédits du secteur du tourisme (3,4 milliards de dinars) contre une moyenne nationale égale à 12%. Une analyse juridique des contrats de crédit et des pratiques bancaires appliquées par les banques de développement depuis 1988 a permis de dégager plusieurs irrégularités dont l'incidence financière sur l'endettement du secteur touristique a été très lourde.

Parmi les principales irrégularités relevées, on note le taux d'intérêt appliqué par les banques de développement aux entreprises hôtelières entre 1988 et 1996 et qui a été fixé à 15% permettant aux banques de dégager une marge égale à 6,97% alors que la marge maximale autorisée par la BCT était fixée à 3%.

Cette infraction se traduit financièrement par une surfacturation irrégulière d'intérêts égale à 19,8% du montant total des intérêts facturés par les banques au cours de la période de 1988 à 1996 estimée à 176,1 millions de dinars.

De plus, l'irrégularité correspondant à la perception d'avance des intérêts conventionnels (en infraction de l'article 35 de la circulaire de la BCT du 17 décembre 1991) majorés des intérêts sur les intérêts conventionnels, s'est traduite financièrement par une surfacturation irrégulière d'intérêts égale à 12% des intérêts facturés depuis 1988 estimée à 817,7 millions de dinars.

Pour finir, la capitalisation des intérêts et des intérêts de retard impayés s'est traduite par une surfacturation irrégulière d'intérêts estimée à 50% des intérêts facturés par les banques avant l'amendement de l'article du 20 juin 2000, soit 1,014 milliard de dinars.

Omar El Oudi 

Publié le 22/07/14 17:41